Le 30 juin 2023, le médecin conseil a considéré que l’état de santé de l’assuré était consolidé à la date du 25 août 2023 avec séquelles indemnisables.

Aucune consolidation ou guérison ne saurait être considérée comme acquise avant cette date.

de guérison de l'assuré, et donc leur opposabilité à la Société SCASO.

Le 16 mars 2021, le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] a fixé la guérison à la date du 15 janvier 2021.

[Y] [M], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - constater que la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 31 mars 2023 et ordonner la levée du sursis, - déclarer commun

[G] [H] ayant bénéficié d'indemnités journalières au titre de la législation professionnelle du 4 juin 2014 au 19 mars 2015, la date de guérison ayant été fixée par le Service médical de la Caisse au 31

En parallèle et en sa séance du 09 août 2024, la Commission médicale de recours amiable a confirmé la date de guérison au 31 octobre 2023.

prolongations d'arrêts de travail et voir fixer sa date de consolidation au 31 décembre 2024, soit plus de 2 ans et demi après l'accident du 12 mai 2022.

La société [2] a adressé à la caisse un courrier daté du 1er juillet 2021, dont ni l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ni la date de réception par la caisse ne sont justifiés, pour

Par courrier en date du 25 octobre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de des PYRENEES ORIENTALES a informé Monsieur [Y] [E] que la date de guérison a été fixée au 13 octobre 2022 par le médecin

La CPAM de [Localité 6] verse aux débats les certificats médicaux de prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 10 janvier 2018, les soins se prolongeant jusqu’au 9 février 2018, date de guérison.

La caisse primaire rappelle que les arrêts de travail et les soins prescrits jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’assuré bénéficient d’une présomption d’imputabilité à l’accident et que l’employeur

Par décision du 18 mars 2024, la commission médicale de recours amiable de la [6] a rejeté le recours formé par Monsieur [V] [N] et confirmé la guérison et la date au 2 juin 2023.

La date de guérison a été fixée au 10 mai 2020 par le médecin-conseil de la [10].

de guérison de son accident du travail du 1er février 2021 au 20 mars 2023.

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 8 novembre 2019 suite à la réception d’un certificat médical final établi par son médecin traitant.

guérison de l’assuré.

Monsieur [P] [G] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu'au 8 mai 2017, date de consolidation.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 juin 2024, date à laquelle elles ont été entendues en leurs observations.

Madame [L] [G] indique être d'accord sur la date de consolidation de son état physique mais sollicite le renvoi du dossier au Docteur [B] pour qu'il se prononce sur la date de consolidation prévisible