Devis joint à la convocation des entreprises : PCE ENERGIES.

Le 8 juin, le garage SUZUKI de [Localité 9] a établi un devis de réparation d’un montant TTC de 1.901,50 € suite à la constatation d'une demi-lune manquante sur l'une des soupapes.

Un acompte de 9.200 euros a été réglé à la date de la signature du devis.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [G] [U] né le 02 Décembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean DENIS

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis

condamner Mme [C] [S] à payer à l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) la somme de 5276,40 euros au titre des loyers et charges impayés échus et la somme de 387,02 euros par mois en deniers

Les époux [F] expliquent en effet devoir régler les frais de scolarité de leurs deux filles qui sont en études supérieures.

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [D] [B] veuve [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 198,

contrat du 15 décembre 2020, une mission complète de maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur [U] [E], architecte DPLG ; Les travaux d’isolation ont été confiés à Monsieur [C] [I] ([Y]) ; Suivant devis

Or au vu des 5 réserves figurant sur le courrier du 20 novembre 2020, et du devis de la société Rusconi il convient de constater qu’aucune réserve n’est formée au titre du devis n°2019-462, le syndicat

chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assistée de Catherine DEHIER

Elle ajoute qu’en tout état de cause, le retard de deux mois et demi de livraison n’est pas excessif eu égard à la situation économique globale.

qu’il examinera et annexera à son rapport, en préciser la durée, à défaut de production de devis par les parties, l’expert dressera le devis descriptif et estimatif de ces travaux, - Donner son avis

Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.