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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a0e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demande notamment au Tribunal de constater à titre principal le caractère abusif de la clause 4.1.3 « Modalités de remboursement du crédit », de la clause 7.1.1 « Dispositions propres aux crédits en devises

Source officielle

Page 17 sur 387

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] expose notamment que : - il n’a reçu qu’un devis n° 208 de 949,99 € qu’il a payé et a également payé 420 € de frais de garde supplémentaires ; - il a payé la somme de 1420 € conforme au devis signé

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il ressort du devis daté du 17 août 2021 annexé à l’offre commerciale que: - l’étude de charge est incluse dans le devis, - certaines prestations lesquelles sont énumérées sous la mention “limites de prestation

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668d820953e3bdd0778722d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

qu’au jour de la signature du devis le tarif de rachat était de 10,226 c€/kWh.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba25

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par autre devis du 21 juillet 2021, ce même garagiste a proposé le remplacement de deux pneumatiques et de la courroie du ventilateur, pour un prix de 737,30 € TTC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697b3363cdc6046d47169ee3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, l’expert ne s’est pas prononcé sur les devis produits par le demandeur. Or, M. [Y] produit deux devis fixant le coût de la maçonnerie et des travaux de finition à des montants supérieurs.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f8330d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon devis accepté le 26 octobre 2021, la SARL [L] père et fils s'est engagée à effectuer pour M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Grosse + expédition à : Expédition à : délivrées le EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a fait réaliser dans la clinique DENTIFREE à [Localité 8] par le Dr [F] une solution prothétique sur un implant selon devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

indiquée par le Président : 31 mars 2026 prorogé au 03 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 grosse délivrée le 03.04.2026 à Mes [U] [I] EXPOSE DU LITIGE Selon devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cd4cdc6046d473db9cb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par devis en date du 06 décembre 2024, ayant donné lieu à facture en date du 10 décembre 2024, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont contracté avec l'EURL [H] pour la fourniture et

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21a4cdc6046d475c3264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e9ccdc6046d4748b48c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

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TJ

Contentieux TJ-10000

6a10beb7cdc6046d479d3902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52accdc6046d477bb7e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] et devis au choix de la copropriétéQue cette condamnation soit assortie d’une astreinte de 700 euros par jour de retard sans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenirLa

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. (…) L’ACQUEREUR disposera d’un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception du devis adressé par le VENDEUR pour confirmer sa demande par l’acceptation du devis.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0580b1d994348a86f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce devis a été adressé à la société ARCHI’TEC qui l’a accepté en le signant avec la mention « bon pour accord ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 25 août 2023, la société MES DEPANNEURS ASSISTANCES se présentait pour réaliser les travaux objet du devis.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le devis mentionne des travaux préparatoires de " décaissage de la terre " et de " démolition de la dalle ".

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