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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
29 avril 2024
Ils soulignent que l’installation électrique était non conforme et leur imposait de remonter régulièrement les plombs alors qu’ils subissaient régulièrement des pannes électriques et ce jusqu’à son changement
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d6a
4 avril 2025
4 avril 2025
En l’espèce, le contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité « S21 V0 » fourni
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee3cdc6046d47d35ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries électriques
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EPFIF et la société ERI à pénétrer dans le logement de Monsieur [J] sis logement, lot 877 - [Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation de l’installation électrique
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeab
8 avril 2025
8 avril 2025
Arguant qu’il ressent des décharges électriques dans le robinet de sa douche, Monsieur [U] [C] a, par exploit signifié le 18 octobre 2024, assigné la société ENEDIS par-devant le juge des référés du tribunal
Source officielle7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la non-conformité de l’installation électrique Madame et Monsieur [G] soutiennent que l’installation électrique posée par les défenderesses présente des non-conformités et est dangereuse.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
1 avril 2026
faits dans les parties communes et déterminer par qui ou pour quel lot de copropriété ils ont été faits, si ces branchements électriques ont été faits avec l'accord de la copropriété, s'ils sont faits
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 23 avril 2021, la SA ENEDIS a avisé le SYNDICAT des COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] que des travaux devaient être réalisés pour améliorer la desserte et l'alimentation du réseau électrique et assurer
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il affirme : « les constatations, investigations et analyses en laboratoire, permettent d’établir qu’il s’agit d’un sinistre d’origine électrique sur la machine à vendanger ».
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d2e
8 avril 2025
8 avril 2025
- La fixation des prises électriques (5) : Il ressort du chiffrage un montant HT de 75,35 euros. L’état des lieux entrée mentionne des prises électriques en « bon état ».
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6966be5bcdc6046d473014de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2025, le commandement de payer a été signifié au siège de la société ELECIS et la société STILEC.
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc202c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
forcé, avec câbles électriques apparents, outre un raccordement en réseau eau alimentant ces véhicules, avec un tuyaux apparent.
Source officielleRéférés
686819344965b5d9df313ec0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon lui, les anomalies électriques étaient visibles et mentionnées au diagnostic annexé à la vente.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a802fc178212f86b61
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [S] est usufruitière occupante d’une maison d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 7] dans laquelle est survenu le 4 février 2017 un incendie au niveau du tableau électrique
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a été proposé à Monsieur [O] de passer en tout électrique, ce qu’il a accepté à l’oral, et les radiateurs électriques ont été achetés le 20 mai 2021.
Source officiellePCP JCP fond
658096ee3ea7c8c1120de3b4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a notamment réfuté devoir 528 euros au titre des frais de remise en l'état du réseau électrique précisant que l'état des lieux d'entrée n'avait jamais été communiqué.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l’extinction de l’instance dans leurs seuls rapports entre la société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED et les sociétés SOCOTEC, BILHEUDE, LUSTRE ELEC, MAUGENDRE ENTREPRISE, SMABTP
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A l'audience du 11 juin 2024, la SA MACIF en qualité d'assureur des véhicules PEUGEOT 3008 hybride immatriculé [Immatriculation 30], RENAULT ZOE électrique immatriculé [Immatriculation 31] et VW TIGAN
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
30 avril 2024
Seul le changement des deux faisceaux électriques étant envisagé, réparation qui n’aurait pas permis selon eux d’éradiquer toutes les avaries.
Source officiellePage 17 sur 131