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PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f0b

12 janvier 2024

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

Source officielle

TJ

JEX

68b2024d6dfb822279465594

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Il forme les prétentions suivantes : « Vu les articles L 131-1, L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution Vu l’article R 131-1, 1 du Code des procédures civiles d'exécution L'article

Source officielle

TJ

Section des Référés

68e4131d681ed727f2a4c2e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Source officielle

TJ

PPP Référés

69654abccdc6046d470fe433

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

69745a16cdc6046d478391cd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

69748b6ccdc6046d47880d9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad40a

T. Judiciaire

2 février 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad41f

T. Judiciaire

2 février 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad492

T. Judiciaire

2 février 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad495

T. Judiciaire

2 février 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577be7d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577beba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bed3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf42

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff14

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff3e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff41

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

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44 874 résultats pour « exécution d'une obligation »

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