[H] [X] aux dépens en ce l’intégralité des frais et honoraires liés à une éventuelle exécution forcée, - condamner M.

le début des travaux ;dire et juger que tout refus d’accès sera sanctionné d’une astreinte de 1000,00 euros ; débouter Monsieur [V] de toutes se demandes , fins et conclusions contraires aux présentes

déménagement et de réinstallation, ainsi que la réparation du trouble commercial qui résulterait d'un tel transfert de fonds ; - fournir tous éléments permettant au Tribunal d'apprécier le montant de

DISCUSSION : Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

DISCUSSION Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois ; PRÉCISE

RICHARDIÈRE SAS aux dépens ; – rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

affaire ; - Renvoyer les parties au fond ; - Dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; - En tout état de cause, débouter Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et prétentions

ou tout tiers détenteur, avec l'accord de l'intéressée, tous documents médicaux relatifs à l’événement rapporté.

Sur la demande d’expertise Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont

Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits

ou tout tiers détenteur, avec l'accord de l'intéressée, tous documents médicaux relatifs à l’événement rapporté.

DISCUSSION Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

DISCUSSION : Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits

DISCUSSION Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

, VU l’article 145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires

Cette expertise se déroulera aux frais avancés de Monsieur [T] [Z], qui a intérêt à son exécution.

Les moyens avancés en défense fondés sur le manquement du bailleur à ses obligations de délivrance d’un logement décent et de garantie d’une jouissance paisible des lieux sont inopérants en ce que les

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, - d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.