700 du CPC, - condamner Mme [P] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.

[U] de toutes condamnations mises à sa charge, - condamné in solidum la société Système européen promotion et M. [U] à payer à M.

[X] [I] est sans objet, Condamne M.

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises

Dans leurs conclusions, les époux [E] font valoir que « si la demande de [Y] est une demande de délai sur les condamnations de l’ordonnance, alors elle relève de la compétence exclusive di JEX et le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/16004 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUA5 N° PARQUET : 21-1206 N° MINUTE : Assignation du : 1er Décembre 2021 A.F.P [1] [1]

[Localité 2] représentée par M.

L’exclusion d’assiette est aussi applicable au versement de l’employeur mentionné à l’article L. 911-7-1.

Sur l'article 700 2° du code de procédure civile Mme [S] [P] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/39718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2X N° PARQUET : 23-84 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13893 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLJ5 N° PARQUET : 23-59 N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

Sur la demande d'annulation des résolutions n° 2, 3, 4 et 5 de l'assemblée générale spéciale du 9 août 2022 La SCI [Localité 7] JONCHÈRE fait valoir que les résolutions 2 à 5 forment un tout indivisible

En conséquence, l'action en annulation de la résolution est bien recevable. 2.

de 2 000 euros à ce titre, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Il sera, ainsi, considéré comme entier. 2.

Vu l’article1103 du Code civil, Vu l’article1119 du code civil, Vu les articles L.112-2, R.112-3 du code des assurances, - CONDAMNER la société GENERALI FRANCE à verser à Madame [M] [K] veuve [W] [G

En conséquence, cette mention sera en l’espèce ordonnée. Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [Y] [K], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

au 1° de l'article L. 724-1, le juge prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, qui emporte les mêmes effets que ceux mentionnés à l'article L. 741-2.

CONDAMNER Madame [Y] à verser à Monsieur [J] la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 266 du code civil et celle de 8.000 € sur le fondement de l’article 1240 du code civil.ORDONNER la mention