Par acte de commissaire de justice du 13 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia Paris

de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [

par son Syndic en exercice, la société TESSERIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

[Adresse 1] [Adresse 2], sise [Adresse 6] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action ; Condamne Mme [Q] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse

C’est dans ces circonstances que par assignation du 21 février 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] DU [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la SA GIA MAZET, a fait citer Monsieur

C’est dans ces circonstances que par assignation du 02 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT

par son syndic en exercice en paiement de la somme de 120 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; REJETTE la demande indemnitaire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

des copropriétaires, seulement à compter de la mise en demeure.

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUISE DE BETTIGNIES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SARL VACHERAND IMMOBILIER

Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] sise [Adresse 4] à [Localité 1] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Charles BAUMANN

sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice devant le tribunal judiciaire de céans aux fins de voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, -CONDAMNER le syndicat de copropriétaires

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, les 13 août 2025 et 8 septembre 2025, à l’encontre de M.

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE TARIOT

Par assignation en date du 11 octobre 2024, signifiée à étude, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 37 rue Saint Denis à EPERNON 28230, pris en la personne de son syndic en exercice la société

Par acte d’huissier du 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 3] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner

, pris en sa qualité de syndic en exercice du SDC [Adresse 1] à [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de