Gravement blessé, Monsieur [Z] est décédé le lendemain.

du code de l'action sociale et des familles et dans les conditions précisées dans ce référentiel, Le docteur [E] a rendu son rapport et l'affaire a été rappelée devant le pôle social à l'audience du 22

Concernant les explorations du rachis cervical, elle a bénéficié de : une IRM le 23 août 2018 sans lésion post-traumatique ni conflit radiculaireune kinésithérapie pour rééducation vestibulaire dans le

Le rapport d’expertise judiciaire définitif a été rendu le 22 avril 2025.

Le local commercial est situé dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du “Bas [Localité 10]” (ORCOD), déclaré d’intérêt national par décret n°2015-

[Q] a développé suite à l’accident une gonarthrose post-traumatique à l’origine de troubles objectivés cliniquement par l’existence d’une raideur avec déficit d’extension se traduisant par un flessum de

Sur les troubles anormaux du voisinage, ils rappellent que l'existence d'une servitude n'exclut nullement leur caractérisation.

Par ordonnance du 23 août 2016 Monsieur [O] a été désigné en qualité d’expert, remplacé suivant ordonnance du 9 janvier 2017 par Monsieur [A]. Il déposait son rapport le 25 août 2020.

Par ordonnance de référé en date du 22 mars 2024, M.

dans la même tranchés » Il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’existence de désordres est avérée.

Le 24 août 2021, en réponse au courrier adressé le 19 août précédent, les époux [F] ont rappelé leurs interventions et leur bonne volonté en tendant à nouveau la main à leurs voisins qui n'ont pourtant

et celui de la marque Bath’ minute (h) a été publié le 22 octobre 2010. 18.

la [14] ([9]), ET : DÉFENDEUR : [13] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Mme [R] [M], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [S], né le 27 août

[R] par des étais, et la pose d'étais dans tous les appartements des étages inférieurs surplombés par cet appartement. M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 juin 2023. L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 23 novembre 2023 et mise en délibéré au 22 février 2024, prorogé au 21 mars 2024.

2018, le Docteur [D] [W], chirurgien orthopédique et traumatologique, a procédé, sur Madame [H] [M] née le [Date naissance 8] 1977, qui souffrait de douleurs lombaires de longue date, à un recalibrage

S’agissant des réserves affectant la pose du parquet, confiée à Monsieur [C], En l’absence d’éléments produits par les époux [M] relatifs à la nécessité de reprendre les travaux de pose du parquet, l

[H], n’aient pas encore été rédigées, les tribunaux n’exigeant pas la production de telles notices d’exécution (ex.

LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 19 août

naissance 8] 1961 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier NAHON, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 6] 1987