TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Or, La société en nom collectif HAYWEN n'a jamais saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise.

d'ordonner une nouvelle expertise relative au bâtiment D, et de désigner pour y procéder le même expert, à savoir M.

médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert conformément à la mission figurant dans les conclusions, - dire que les frais d'expertise seront à sa charge, en tout état de cause, - condamner la CPAM

SOCIÉTÉ [E], E.U.R.L. SOCIÉTÉ EDLC, E.U.R.L.

électrique - Rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise au contradictoire de la société O'PLURIEL - Condamner Madame [J] à verser à Monsieur [P] et à la société O'PLURIEL la somme de

Les consorts [O] s'opposent à la demande d'expertise et demandent à titre reconventionnel la condamnation de la société LEOPOLD à leur verser la somme de 4.565,92 euros à titre provisionnel, correspondant

DE LA MONTAGNE AU LAC, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le n° 851 593 376, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

Si par extraordinaire la juridiction de céans devait ordonner l’ouverture d’une mesure d’expertise judiciaire : METTRE à la charge de la société [Y] les frais d’expertise ; COMPLETER la mission de l’

BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal

TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

ORIGINE [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.R.L.

Madame [T] [N] rappelle que la victime peut toujours demander une expertise judiciaire, qu'elle ait fait l'objet ou non d'une expertise amiable, surtout lorsqu'elle présente plusieurs critiques à l'égard

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée par M. [U] [J], expert mandaté par la société Opteven Assurances. Le rapport amiable a été déposé le 5 juin 2019.

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED, et celle de la société FIDELIDADE [B] [O] ; - mis hors de cause la société ENTORIA ; - ordonné une expertise

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TOP ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-eva BIRRIEN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 274 S.A.

Hospitalière d'Assurances mutuelles), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon,

[K] [O] a été recruté au sein de la société [2] à compter du 19 novembre 2013. Le 30 mars 2020, la société [3] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en Es qualité d’assureur de la société AJEBAT dont le siège