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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0b75fccdc6046d471e90dd
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.
Chambre des référés
6a15e355cdc6046d470540ad
26 mai 2026
Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.
JEX
6a160bd5cdc6046d47083f53
21 mai 2026
La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.
Chambre Civile
6a15ecf4cdc6046d4705fabf
judiciaire devant être désigné à la suite de la saisine du juge des référés (l’ordonnance désignant l’expert a en réalité été rendue dès le 15 septembre 2020).
Chambre civile 1
6a189e26cdc6046d4748abc8
[A] [I] en qualité d’expert judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 30 septembre 2024.
6a189e23cdc6046d4748abb1
[J] [H] en qualité d’expert judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 4 février 2026.
69d6c845cdc6046d4791bf6b
8 avril 2026
Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.
1ère Chambre
6a0f7b3fcdc6046d477ede27
Ainsi le délai de prescription de l’action en contestation du congé a expiré le 31 décembre 2023 sans que la société PV Exploitation France ne justifie d’aucun acte interruptif de ce délai avant cette
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
9 avril 2026
Au terme de son rapport reçu le 1er juillet 2025, le médecin-expert conclut que « -Mme [U] [Z] a présenté le 7 juin 2016 une tendinopathie post-traumatique de coiffe droite côté non dominant.
Référés - CTX Social
69d6c60bcdc6046d47919387
EXPOSE DU LITIGE La société SVP a pour activité la prestation de services en matière juridique.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7d71dcdc6046d470f56e8
7 avril 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 juillet 2024.
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2018, M.
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE En leur qualité de propriétaires des parcelles situées [Adresse 1] à Neuilly Plaisance, cadastrées section C numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], Monsieur [Z] [U] [G] et Madame [C] [K
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
19 mai 2026
Dès lors, l’expert judiciaire n’a commis aucune erreur à ce titre.
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
Par ailleurs, dans le cadre d’une expertise judiciaire, les experts désignés sont inscrits sur une liste officielle, établie par les cours d’appel au niveau national.
Chambre 10
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Par exploit de commissaire de justice du 23 juin 2025, Madame [G] [H] a fait assigner la S.A.S.
6a0f6d51cdc6046d477dbdb1
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [R] [N] [G] et Madame [L] [C] épouse [G] [P] sont propriétaires du lot n°70 dans la copropriété sise [Adresse 7] à [Localité 4].
POLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
Il expose qu’il conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.
4ème Chambre
6a0cc86ecdc6046d473bd48b
780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 17 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026; EXPOSÉ
6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6
EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 30 décembre 2025, rendue dans l'affaire enregistrée sous le n° RG25/01429, le président de ce tribunal statuant en référé, sur la demande de la société SA IMMOBILIERE
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