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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire devant être désigné à la suite de la saisine du juge des référés (l’ordonnance désignant l’expert a en réalité été rendue dès le 15 septembre 2020).

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e26cdc6046d4748abc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [I] en qualité d’expert judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 30 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [H] en qualité d’expert judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 4 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi le délai de prescription de l’action en contestation du congé a expiré le 31 décembre 2023 sans que la société PV Exploitation France ne justifie d’aucun acte interruptif de ce délai avant cette

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de son rapport reçu le 1er juillet 2025, le médecin-expert conclut que « -Mme [U] [Z] a présenté le 7 juin 2016 une tendinopathie post-traumatique de coiffe droite côté non dominant.

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

69d6c60bcdc6046d47919387

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La société SVP a pour activité la prestation de services en matière juridique.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71dcdc6046d470f56e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 juillet 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2018, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE En leur qualité de propriétaires des parcelles situées [Adresse 1] à Neuilly Plaisance, cadastrées section C numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], Monsieur [Z] [U] [G] et Madame [C] [K

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, l’expert judiciaire n’a commis aucune erreur à ce titre.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, dans le cadre d’une expertise judiciaire, les experts désignés sont inscrits sur une liste officielle, établie par les cours d’appel au niveau national.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice du 23 juin 2025, Madame [G] [H] a fait assigner la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d51cdc6046d477dbdb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [R] [N] [G] et Madame [L] [C] épouse [G] [P] sont propriétaires du lot n°70 dans la copropriété sise [Adresse 7] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu’il conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 17 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026; EXPOSÉ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 30 décembre 2025, rendue dans l'affaire enregistrée sous le n° RG25/01429, le président de ce tribunal statuant en référé, sur la demande de la société SA IMMOBILIERE

Source officielle

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