Elle précise être constituée des membres d’une même famille.

dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle ne sont que la transposition de celles de la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres

Le vétérinaire donne, enfin, les éléments de conclusions suivants : «Suspicion de méningite bactérienne causée par une extension de fracture d'origine traumatique de l'aile gauche de l'atlas.

[Q] a développé suite à l’accident une gonarthrose post-traumatique à l’origine de troubles objectivés cliniquement par l’existence d’une raideur avec déficit d’extension se traduisant par un flessum de

affaire appelée en audience publique le 17 Octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, Assesseur pôle social, membre

identifiant toutes deux comme étant blessées ; Un certificat médical du 13 janvier 2022 faisant état d’une prise en charge aux urgences le 12 janvier 2022 de Madame [T] [L] pour des douleurs à un membre

[P] [I] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux d’extension et de rénovation de son pavillon situé [Adresse 2].

radiographie a été effectuée et a mis en évidence une diffusion du produit de contraste jusqu'aux premières phalanges au niveau distal et jusqu'au tiers inférieur de l'avant-bras au niveau proximal du membre

un proche non rémunéré doit rester sans incidence sur le montant des dommages et intérêts et ce même s'il est avéré que pendant la période à indemniser, la victime a fait le choix de recourir à un membre

de l’immeuble sis [Adresse 7]) une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre

assurée auprès de la SMABTP ;la société AUREA, assurée par la compagnie MAF, et le bureau d’études RÉALISATION BÂTIMENTS STRUCTURES (ci-après dénommé RBS), ingénieur conseil en structure, tous deux membres

Le 27 septembre 2024, les membres du CSE ont demandé l’extension des nouvelles règles d’indemnisation des déplacements à l’ensemble du personnel de l’établissement : la direction de la SAS Grid solutions

. : 06.81.92.60.47 Mèl : [Courriel 12] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 18] sous la rubrique F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs) qui pourra s’adjoindre

A cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef.

2/11/2019 au 16/01/2020 (meilleures déambulation et mobilisation des doigts mais perte de la pronation) ; . de 2h par semaine depuis le 16/01/2020, toujours en cours (perte de la pronation et de l’extension

Il ressort en outre des documents versés aux débats par les parties que depuis quelques années les membres de la famille, bailleurs et preneurs, sont en conflit.

assainissement, terrassement, génie civil et voirie et mobilier urbain, voirie et réseaux, - la société Strate, assurée auprès de la société Sagebat, aux droits de laquelle vient la société SMA, en qualité de membre

Par ordonnance du 10 novembre 2022 complétée par ordonnance d’extension de mission du 14 avril 2023, le juge de la mise en état a désigné Mme [X] [T] en qualité d’expert judiciaire afin de dire si la signature

En l’espèce, FRANSYLVA et le SYSSO démontrent leur intérêt à agir en ce qu’ils interviennent dans un litige entre la société RTE et un propriétaire forestier, membre du SYSSO, et alors qu’ils ont vocation

somme globale de 20.000 euros de dommages et intérêts à titre d’indemnisation des actes distincts de concurrence déloyale commis à son encontre ; - Ordonner la publication du jugement à intervenir, in extenso