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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
le bras décollé du corps d’au moins 60° ainsi que le “lavage du véhicule” avec “utilisation d’un karcher” à raison d’une heure par jour, cinq jours par semaine, impliquant des mouvements avec le bras
5ème chambre 2ème section
65849129e41137cbf9fc83bc
21 décembre 2023
Il est immatriculé auprès de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) COTES NORMANDES.
J.L.D.
68e94d853ea43407b91029a5
10 octobre 2025
commercial de la [9] ne sont visés expressément ; Attendu que le conseil de la Préfecture considère que la réquisition du Procureur de la République est suffisamment claire, le [Adresse 3] et les autres
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
En l’espèce l’expert judiciaire retient une surveillance de 24 heures sur 24 qu’il décompose en 8 heures d’aide humaine active et 16 heures de disponibilité pour nécessité urgente, disponibilité et surveillance
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO
Chambre 03 cab 06
69a21d2ecdc6046d47f9a621
3 avril 2025
des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci.
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
à hauteur de 4 heures par semaine.
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
En l’espèce, chacun des parents ayant sa résidence habituelle sur le territoire français, il convient de faire application de la loi française.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
Il précise que constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Quatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
La compagnie GROUPAMA GAN VIE n’a pas constitué avocat. Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 septembre 2020.
JLD
686c138cdd7001754d61c81d
7 juillet 2025
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
En l’espèce, les enfants du couple résident en France, chez Madame [D]. Le juge français est donc compétent.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Ainsi, le nombre d'heures à retenir pour cette troisième période comprend : - 1,5 heure par jour pendant 412 jours, soit 618 heures ; - 0,5 heure par jour, 5 jours sur 7 pour la période hivernale, soit
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
La société Pellenc (fabricant) conteste les conclusions de ce rapport et reproche à l’expert, d’une part, de ne pas avoir étudié les autres causes possibles de l’incendie et, d’autre part, d’avoir mal
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a728
PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats
Référés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
FRANCOIS BRANCHET, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le N° 443 093 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée
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