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449 résultats pour « franchissement de la ligne continue et heurt d'un autre véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le bras décollé du corps d’au moins 60° ainsi que le “lavage du véhicule” avec “utilisation d’un karcher” à raison d’une heure par jour, cinq jours par semaine, impliquant des mouvements avec le bras

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849129e41137cbf9fc83bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est immatriculé auprès de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) COTES NORMANDES.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d853ea43407b91029a5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

commercial de la [9] ne sont visés expressément ; Attendu que le conseil de la Préfecture considère que la réquisition du Procureur de la République est suffisamment claire, le [Adresse 3] et les autres

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce l’expert judiciaire retient une surveillance de 24 heures sur 24 qu’il décompose en 8 heures d’aide humaine active et 16 heures de disponibilité pour nécessité urgente, disponibilité et surveillance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d2ecdc6046d47f9a621

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à hauteur de 4 heures par semaine.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963076

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, chacun des parents ayant sa résidence habituelle sur le territoire français, il convient de faire application de la loi française.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise que constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La compagnie GROUPAMA GAN VIE n’a pas constitué avocat. Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 septembre 2020.

Source officielle
TJ

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, les enfants du couple résident en France, chez Madame [D]. Le juge français est donc compétent.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, le nombre d'heures à retenir pour cette troisième période comprend : - 1,5 heure par jour pendant 412 jours, soit 618 heures ; - 0,5 heure par jour, 5 jours sur 7 pour la période hivernale, soit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Pellenc (fabricant) conteste les conclusions de ce rapport et reproche à l’expert, d’une part, de ne pas avoir étudié les autres causes possibles de l’incendie et, d’autre part, d’avoir mal

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCOIS BRANCHET, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le N° 443 093 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée

Source officielle

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