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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
69d01ceecdc6046d47067f4b
1 avril 2026
postulant, et Me Delphine DURANCEAU pour avocat plaidant, avocat au Barreau de GRASSE CONTRE La Société [O] [H], société à responsabilité limitée unipersonnelle, SARL, au capital de 2 000 euros, immatriculée
REFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117da
7 octobre 2024
DEMANDERESSE S.C.I. 52 RRP 012 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au dit siège social Représentée par Maître Philippe
Pôle Civil section 3
6966c132cdc6046d47304ea6
12 janvier 2026
La société [V] COMPAGNY faisait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine le 31 janvier 2012 au profit de la société à responsabilité limitée GROUPE KPC.
Chambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
Elle soutient que le désordre résulte d'un défaut de conception du constructeur, ce que confirme le gérant de la société SAN PEÏRE MARINE ayant procédé au remplacement du moteur initial.
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
[D] [K] et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Koppa Audit en paiement de la somme de 91 515,51 euros en remboursement du prêt souscrit le 25 août 2010, outre les intérêts
1ère Chambre A
697e6744cdc6046d4774b29e
RIVIERA CAPITAL IMMOBILIERCondamner solidairement la société SARL ARNAL-ARCHITECTURE et la société SMA BTP à verser à la société SCCV LES HAUTS DE PLAN SARRAIN :La somme de 10.830€ en remboursement de
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
OPTEVEN SERVICES DEMANDERESSE La SARL [B] AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 417.716.610, ayant son siège social sis
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
Néanmoins, il n'est pas justifié de motif légitime de mettre en cause l'associé non gérant dans le cadre des opérations d'expertise, alors que la société est bien présente en la cause et qu'ainsi le recours
Chambre procédure écrite
698026f5cdc6046d4796e7e8
5 janvier 2026
civile immobilière immatriculée au RCS de Caen sous le n° 411 935 679, dont le siège social est [Adresse 13], prise en la personne de la SELARL TRAJECTOIRE, société d’exercice libéral à responsabilité
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
SDRTP, la société ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), ainsi que la société AXA France IARD, ès qualités d’assureur de la société SDRTP et de la société ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), au paiement d’une indemnité
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
La SCI [F] MIQUEAU expose qu’elle a la qualité d’emprunteur non averti, la SOCIETE GENERALE ne rapportant pas la preuve contraire, cette qualité s’appréciant en la personne de son gérant.
Contentieux Général
6866e055d33109fd079b4924
1 juillet 2025
[G] [I] gérant des sociétés Hy-Tp, Hinexo et Hekobat.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
Cette responsabilité ayant un caractère objectif, elle ne nécessite pas la démonstration d'une faute. Deux éléments doivent cependant être clarifiés.
9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS ULRICH SARL, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] immatriculée auprès du RCS de MARSEILLE sous le numéro 057 816 639, agissant
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
à responsabilité limitée L'EPIS D'OR, aux droits de laquelle est venue la société L'ARCUEILLAISE, un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1].
663924a7d94801f110a59ebe
2 mai 2024
à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S EVREUX sous le n° 488 836 404, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
695ebf9dcdc6046d478b954d
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON SAS AM TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante
Chambre 5/Section 3
677c272c6f491b6d2638debc
6 janvier 2025
Par acte en date du 21 juillet 2021, la société TRUST AUTO a cédé son fonds de commerce à la société EVEN IDFCAR 2.
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44dbe
6 octobre 2025
de la SCI de la Trentaine; - ce bien n’était en aucun cas “devenu inutile à la société”; - le gérant de la SCI de la Trentaine a pris une décision contraire à l’objet social et à l’intérêt social, ce
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
civile immobilière représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse 15] - [Localité 16] SARL [Adresse 14] EXPANSION société à responsabilité limitée représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse
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