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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

69d01ceecdc6046d47067f4b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

postulant, et Me Delphine DURANCEAU pour avocat plaidant, avocat au Barreau de GRASSE CONTRE La Société [O] [H], société à responsabilité limitée unipersonnelle, SARL, au capital de 2 000 euros, immatriculée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117da

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE S.C.I. 52 RRP 012 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au dit siège social Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société [V] COMPAGNY faisait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine le 31 janvier 2012 au profit de la société à responsabilité limitée GROUPE KPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient que le désordre résulte d'un défaut de conception du constructeur, ce que confirme le gérant de la société SAN PEÏRE MARINE ayant procédé au remplacement du moteur initial.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [K] et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Koppa Audit en paiement de la somme de 91 515,51 euros en remboursement du prêt souscrit le 25 août 2010, outre les intérêts

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RIVIERA CAPITAL IMMOBILIERCondamner solidairement la société SARL ARNAL-ARCHITECTURE et la société SMA BTP à verser à la société SCCV LES HAUTS DE PLAN SARRAIN :La somme de 10.830€ en remboursement de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

OPTEVEN SERVICES DEMANDERESSE La SARL [B] AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 417.716.610, ayant son siège social sis

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Néanmoins, il n'est pas justifié de motif légitime de mettre en cause l'associé non gérant dans le cadre des opérations d'expertise, alors que la société est bien présente en la cause et qu'ainsi le recours

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

civile immobilière immatriculée au RCS de Caen sous le n° 411 935 679, dont le siège social est [Adresse 13], prise en la personne de la SELARL TRAJECTOIRE, société d’exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDRTP, la société ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), ainsi que la société AXA France IARD, ès qualités d’assureur de la société SDRTP et de la société ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), au paiement d’une indemnité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI [F] MIQUEAU expose qu’elle a la qualité d’emprunteur non averti, la SOCIETE GENERALE ne rapportant pas la preuve contraire, cette qualité s’appréciant en la personne de son gérant.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e055d33109fd079b4924

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [I] gérant des sociétés Hy-Tp, Hinexo et Hekobat.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece486af9fd1f80957cde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette responsabilité ayant un caractère objectif, elle ne nécessite pas la démonstration d'une faute. Deux éléments doivent cependant être clarifiés.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e802c63cd64a75c442bc

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS ULRICH SARL, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] immatriculée auprès du RCS de MARSEILLE sous le numéro 057 816 639, agissant

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

à responsabilité limitée L'EPIS D'OR, aux droits de laquelle est venue la société L'ARCUEILLAISE, un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59ebe

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S EVREUX sous le n° 488 836 404, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON SAS AM TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c272c6f491b6d2638debc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte en date du 21 juillet 2021, la société TRUST AUTO a cédé son fonds de commerce à la société EVEN IDFCAR 2.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44dbe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SCI de la Trentaine; - ce bien n’était en aucun cas “devenu inutile à la société”; - le gérant de la SCI de la Trentaine a pris une décision contraire à l’objet social et à l’intérêt social, ce

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile immobilière représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse 15] - [Localité 16] SARL [Adresse 14] EXPANSION société à responsabilité limitée représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse

Source officielle

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