Ce dépôt de garantie sera entièrement acquis au bailleur dès que le contentieux qu'il a avec la SARL COCKTAIL II est jugé en sa faveur par les tribunaux et la SARL [5] en devient propriétaire.

En l’espèce, Monsieur [C] était gérant salarié de la SARL [6] lorsqu'il a complété le 30 novembre 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial en date du

[H] [T] s’est engagé à rembourser la dette de la SARL ARDA de 10613,15 euros à l’égard du bailleur, moyennant le paiement d’échéances mensuelles de 600 euros jusqu’à extinction de la dette.

Au soutien de ses prétentions, l’AP-HP énonce : - que le contrat de location-gérance conclu entre la SARL l’Imprévu et M.

VELASQUEZ a confié une mission de maitrise d'œuvre d'exécution et OPC à la SARL REALTIS INGENIERIE devenue ensuite la SARL BY OPTIM.

en qualité de gérant.

L’immeuble, organisé en copropriété, dispose d’un Syndicat des Copropriétaires, représenté par son Syndic, la SARL AGENGE CASTRAISE ORPI.

Or le bail commercial de même que le rapport d'expertise diligenté à l'occasion du sinistre montrent que le gérant de la SCI bailleresse est également le gérant de la SARL West Image, preneuse (pièce n

[N] [O], inhumé dans la concession [O]-Dassonville, la société SARL [I] [Localité 19] & Fils «(« la société SARL [I]») a établi le 4 mars 2020 un devis d’un montant de 915 euros TTC pour la réalisation

[B], co-gérant de la SARL 1626, et son épouse ont tous deux été hébergés à titre gratuit pendant deux mois au sein de l'appartement 513 et louaient un autre appartement dans la résidence, de sorte que

alors le gérant.

Madame [V] [P] et Madame [C] [P] épouse [J] ont donné à bail commercial à Monsieur [S], gérant de la SARL POINT DU JOUR TRANSACTION ET LOCATION, en formation et exerçant sous le nom commercial YOURIGIN

Il est également invoqué un manquement à son obligation de jouissance paisible des locaux par la SARL TENNIS CLUB LA DORGALE du fait de l’agressivité du gérant de la SARL TENNIS CLUB LA DORGALE envers

Les conséquences des différentes interventions chirurgicales ont de surcroît eu un important impact social et financier pour lui en ce qu'il était gérant de la SARL [B] dans le cadre de son activité de

Madame [W] expose avoir fait appel, le 24 mai 2025, à la SARL [G] [K] ci-après désignée «la SARL » en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement situé à [Localité 1].

Elles exposent que [K] [O] est associée minoritaire et co-gérante depuis 1990 et salariée de la Sarl [28] depuis 1991.

fonctions de gérant.

Au titre de ces pièces, est versée une attestation du gérant de la SARL relative à une visite technique le 21 mars 2023.

et la SARL Galand).

SCI DEROD à payer à la SARL PRAM, - la somme de 25 000,00€ au titre du capital inscrit au compte courant de la SARL PRAM - la somme de 18222,36€ au titre des intérêts arrêtés provisoirement à la date