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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
[H] ne prouve pas avoir été victime d’une escroquerie en l’absence d’informations sur les suites données à sa plainte.
4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b965
15 octobre 2024
Souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime.
Référés
67f6e845a9d5adc260627fb7
4 avril 2025
- Dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, maladresses, manques de précautions, négligences pré, per ou post-opératoires ou autres défaillances relevés
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
Nicolas JONQUET de la SCP SVA EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [J] expose qu’en 2012 et 2013, elle subissait une ostéotomie de valgisation bilatérale réalisée par le docteur [O] ; d’après elle, elle était victime
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
Afin de faire cesser les troubles dont elle estime être victime, Madame [M] a effectué une déclaration de main courante pour nuisances sonores (9 mars 2019) et deux dépôts de plainte pour bruit, tapage
19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
[C] [L] à réparation de son préjudice et l’éventuelle faute de la victime.
Chambre 1 Section 6
68dedccc6af9fd1f8096576c
2 octobre 2025
faisait courir l'intervention et si c'est en toute connaissance de cause qu'il s'est prêté à cette intervention ; Analyser, le cas échéant, de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences
Référés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
[V] [Y], après s'être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées, et ce par la victime ou tout tiers détenteur, mais dans ce
68e015b474e929a9d8fa487f
ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l’accord de la victime, * indiquer les soins et traitements appliqués, *A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant,
Référés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
, les parties ou tout tiers à l’instance détenteur, mais dans ce dernier cas avec l’accord de la victime, * indiquer les soins et traitements appliqués, *A partir de ces documents et de l'interrogatoire
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
Le 24 mars 2022, monsieur [N] [T] a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Toulouse au motif qu’il a été victime d’une escroquerie en bande organisée.
1ère Chambre CIVILE
68e40b60681ed727f2a45bf5
Pour l’application de ces dispositions, il appartient à la victime d’établir la réunion de trois conditions cumulatives que sont l’existence d’un bâtiment, la ruine de ce dernier et le fait qu’elle soit
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
Sur la faute éventuelle de la victime Est produit au débat le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine (92) du 9 janvier 2004 (PPRI).
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
OC SANTE CENTRE MEDICAL ODYSSEUM, le Docteur [C] [G], l'ONIAM, et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins que soit : -jugé qu'elle a été victime d'un
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
ou par tout tiers à l’instance détenteur, mais dans ce dernier cas avec l’accord de la victime, ainsi que le relevé des débours de la CPAM ou de l’organisme social ayant servi des prestations sociales
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
DES [Localité 3] Dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 9 mai 2023, [S] [I] a été victime
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
Elles observent que les secours ont relevé que Madame [I] avait été victime d’une crise d’épilepsie.
1ère Chambre Cab3
68ff2e8d7e08341cb4977a87
Ce préjudice est présumé pour les victimes décédées.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc35
la maladie : Il résulte de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue que pour autant que l'accident ou l'affection subie par la victime
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