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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
au 30 juin 2026.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la
PCP JCP fond
67880a60c21c0e53e7907ab3
14 janvier 2025
5 jours, la somme de 30 x 154 mois (30 x 154 + 30/30 x 5) = 4625 euros.
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
2022, - perte de gains professionnels actuels : * 17 juillet 2017 au 30 septembre 2017, * 30 mars 2019 au 29 février 2020, * 1er mars 2020 au 1er mai 2022 : « l’arrêt de travail serait toujours en
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
Motivation : Sur la demande de sursis à statuer L’article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’
69f1049dcdc6046d47e1de20
1/2/1 nationalité A
66fee091172da17169e9a830
3 octobre 2024
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
La SARL CMB a également fait une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrage qui a considéré par courrier du 26 juin 2009 que la matérialité du dommage n’avait pas été constatée.
CH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
Le 14 juin 2021, un avenant 2 était signé entre les parties pour aménager les modalités de paiement de loyer, avec renonciation à exiger les loyers des mois d’avril 2020 et de novembre 2020, la mise en
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
du 10 juillet 1965 par la loi SRU du 13 décembre 2000.
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
[M] [S] auprès de qui l’œuvre avait été acquise le 26 juin 2007 (RG 21/02269).
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
issue de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 ; Vu l’article L. 121-28, tel qu’issu de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ; Vu la jurisprudence citée et l’ensemble des pièces visées aux débats ; (...)
67096c9006866c0645d283fd
Cour d'appel de Paris, Pôle 4, Chambre 2, 8 septembre 2010, n° RG 09/09311).
Chambre 1 cab 01 A
686eb22472b5e5e648caf72b
Par arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon, mais seulement en ce que, confirmant le jugement du 15 décembre 2020, il
2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] relève l’intervention de Mesdames [E] sur le système de climatisation deux fois, dès leur acquisition en 2008 - 2009 lors de la rénovation complète
PCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5fa
24 avril 2024
l'attestation d'assurance et visant la clause résolutoire contractuelle, le 30 juin 2023.
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
Il ressort de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes le 30 novembre 2009 que l'article 15 §4 précité doit être interprété en ce sens que seule une réelle perspective que l'éloignement
6686e861e74459e0c7ed23ed
4 juillet 2024
[E] [R], devenu majeur en cours de procédure, en sa reprise d'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3601cdc6046d471edc45
13 avril 2026
mars 2020.
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1aa3
9 janvier 2024
Par acte en date du 10 novembre 2021, Madame [M] [H] et Monsieur [D] [G] ont acquis une maison sur cour constituant le lot n° 7 de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4]).
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