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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
687027b2b8daa57c7f67bb77
3 juillet 2025
, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER,
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a8c
24 janvier 2024
Par jugement du 28 février 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a reconnu que l'accident du travail dont a été victime M.
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ
Chambre 1/Section 2
6a0f4924cdc6046d477afe4d
21 mai 2026
Par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance ; - attribué
Contentieux civil Annexe
69e14cf1cdc6046d477f2317
10 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT
3ème Chbre Cab B3
65c13494d4f3671a27f9defb
1 février 2024
* Parallèlement, par acte d’huissier en date du 23.11.2017, la SA BNP PARIBAS a assigné devant le tribunal de grande instance de PRIVAS [M] [Y] et [J] [Y] née [L] au principal paiement de la somme de
1ère Chambre
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.
Chambre 5/Section 1
6706c3a6f1d01e3c86eeede4
9 octobre 2024
du tribunal d’instance de Pantin du 14 janvier 2019.
Chambre 1
6973b9cacdc6046d4773c14a
7 janvier 2026
Par ordonnance en la forme des référés du 22 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance, à la demande de [V] [S] veuve [O] et [M] [O] épouse [Y], a désigné Maître [P] [G] en qualité de
659851a2b972daea122dce48
21 décembre 2023
Par jugement du 28 octobre 2003, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a notamment : - prononcé le divorce des époux, - commis le président de
67f58785bbf04ef7857c110d
8 avril 2025
Au cours de leur vie commune, ils ont adopté : - Madame [B] [R], née le [Date naissance 10] 1961, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIJON à la date du 14 octobre 1969 ; - Madame
Référés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
aux dites opérations ; DESIGNE Ariane CHARDONNET, juge, ou tout autre magistrat délégué désigné par monsieur le président du tribunal de grande instance de GRASSE à cet effet, en qualité de juge commis
CIVIL (1ère Chambre)
697653e7cdc6046d47aed817
12 janvier 2026
[O] [U] agissant ès qualités de liquidateur de l’EARL DE LA RAUDERIE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 C/ [K] [I] [E], [J] [Z], [P]
Service des référés
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24 avril 2024
rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
Présidente : Caroline Besnard, juge Assesseure : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et O.
Référés
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1 octobre 2025
[P] [S] a assigné Mme [L] [S] devant le tribunal de grande instance de Pontoise en partage judiciaire de la succession de Mme [N] [J], laquelle procédure est actuellement pendante devant le juge de la
Chambre 6/Section 5
65c1302cd4f3671a27f6b876
5 février 2024
[O] [K] ont fait assigner la SARL Le Grand Paris immo, Mme [R] et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
Le délibéré du présent jugement a été fixé au 8 janvier 2024.
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
Par requête du 20 juin 2018, la société Citya, syndic de l’immeuble situé au [Adresse 3] à Angers, a saisi le président du tribunal de grande instance d’Angers aux fins de désignation d’un administrateur
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