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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a8c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement du 28 février 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a reconnu que l'accident du travail dont a été victime M.

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TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance ; - attribué

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cf1cdc6046d477f2317

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT

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TJ

3ème Chbre Cab B3

65c13494d4f3671a27f9defb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

* Parallèlement, par acte d’huissier en date du 23.11.2017, la SA BNP PARIBAS a assigné devant le tribunal de grande instance de PRIVAS [M] [Y] et [J] [Y] née [L] au principal paiement de la somme de

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

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TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a6f1d01e3c86eeede4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du tribunal d’instance de Pantin du 14 janvier 2019.

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TJ

Chambre 1

6973b9cacdc6046d4773c14a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance en la forme des référés du 22 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance, à la demande de [V] [S] veuve [O] et [M] [O] épouse [Y], a désigné Maître [P] [G] en qualité de

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dce48

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par jugement du 28 octobre 2003, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a notamment : - prononcé le divorce des époux, - commis le président de

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TJ

1ère Chambre

67f58785bbf04ef7857c110d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de leur vie commune, ils ont adopté : - Madame [B] [R], née le [Date naissance 10] 1961, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIJON à la date du 14 octobre 1969 ; - Madame

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TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

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TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux dites opérations ; DESIGNE Ariane CHARDONNET, juge, ou tout autre magistrat délégué désigné par monsieur le président du tribunal de grande instance de GRASSE à cet effet, en qualité de juge commis

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697653e7cdc6046d47aed817

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [U] agissant ès qualités de liquidateur de l’EARL DE LA RAUDERIE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 C/ [K] [I] [E], [J] [Z], [P]

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TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

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TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Présidente : Caroline Besnard, juge Assesseure : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et O.

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TJ

Référés

68dd8975548223b2c7ac9011

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [S] a assigné Mme [L] [S] devant le tribunal de grande instance de Pontoise en partage judiciaire de la succession de Mme [N] [J], laquelle procédure est actuellement pendante devant le juge de la

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TJ

Chambre 6/Section 5

65c1302cd4f3671a27f6b876

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[O] [K] ont fait assigner la SARL Le Grand Paris immo, Mme [R] et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner

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TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 8 janvier 2024.

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TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête du 20 juin 2018, la société Citya, syndic de l’immeuble situé au [Adresse 3] à Angers, a saisi le président du tribunal de grande instance d’Angers aux fins de désignation d’un administrateur

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