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74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

69d56163cdc6046d477139e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4960cdc6046d477b02dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6052cdc6046d477cb210

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca5dbcdc6046d47395593

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [I] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante ET

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE le désistement d'instance de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et le DECLARE

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9e9cdc6046d479b9f5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c1fcdc6046d47ce5497

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82223 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVOB N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026

Source officielle
TJ

M3.S1.JEX Cont.et Requête

69d805f8cdc6046d47affab7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2

Source officielle
TJ

JEX

69d5585dcdc6046d47709e5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’expulsion engagée à son encontre est suspendue ; Condamne Mme [X] [U] aux dépens ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a assigné Mme [V] devant le juge de l’exécution. M. [A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE : 26/38 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZK [B] [N] / [T] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefbbcdc6046d47f88fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997dbcdc6046d47d3ef39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPELLE que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d24

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

rendu par le Juge de l'exécution de BEZIERS en date du 28 juin 2022.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.

Source officielle

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