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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
69d56163cdc6046d477139e4
7 avril 2026
: SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécution.
JEX cab 4
69d6a828cdc6046d478f56ba
8 avril 2026
Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre 8/Section 3
6a0f4960cdc6046d477b02dc
21 mai 2026
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
7ème JEX
6a0f6052cdc6046d477cb210
SIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Localité
Chambre 8/Section 1
6a0ca5dbcdc6046d47395593
18 mai 2026
, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Chambre JEX
69efbecccdc6046d47c2950b
10 avril 2026
IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [I] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante ET
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE le désistement d'instance de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et le DECLARE
Ventes
6a10a9e9cdc6046d479b9f5c
19 mai 2026
TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.
JEX cab 3
69d94c1fcdc6046d47ce5497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82223 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVOB N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026
M3.S1.JEX Cont.et Requête
69d805f8cdc6046d47affab7
9 avril 2026
Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2
JEX
69d5585dcdc6046d47709e5e
d’expulsion engagée à son encontre est suspendue ; Condamne Mme [X] [U] aux dépens ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec
6a1de0c2cdc6046d47c07ed6
[A] a assigné Mme [V] devant le juge de l’exécution. M. [A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC
Saisies immobilières
69e16a86cdc6046d47817d66
MINUTE : 26/38 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZK [B] [N] / [T] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie
69efbee7cdc6046d47c296e4
13 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.C.I.
CHAMBRE 5 JEX
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A.
JEX Mobilier
69d997dbcdc6046d47d3ef39
RAPPELLE que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit.
Chambre 1 Section 5
68f92d40de0ebe408daa0d24
20 mai 2025
rendu par le Juge de l'exécution de BEZIERS en date du 28 juin 2022.
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.
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