PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la résiliation du bail conclu le

serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur [L] [S] est propriétaire d’une résidence secondaire

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 31 décembre 2014, Monsieur [C] [G] a choisi d'investir auprès de la société MARANATHA

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement délivré le 26 septembre 2023, et publié le

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 13 Janvier 2026.

des référés a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juin 2025, M.

civile en sorte que le juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

La Libye en a contesté la validité et a interjeté appel, tant du jugement confirmatif de 2013 que du jugement rendu en 2011.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

[L] [G] dont la signature a été légalisée, est le président du tribunal ayant rendu la décision et le signataire du jugement.

Elle a pris à de nombreuses reprises contact avec la SARL Oazur en vain. Elle lui adressait une mise en demeure le 1er décembre 2023 restée infructueuse.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CABINET DE [K] [D] juge des libertés et de la détention N° RG 26/02646 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3Z RÉQUISITION Nous, [K] [D]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CABINET DE [P] [X] Juge des Libertés et de la Détention N° RG 26/02701 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6I RÉQUISITION Nous, Caroline

mettre l’affaire en état d’être jugée et demande d’homologation au juge, dans le cadre de l’instance, d’un accord total ou partiel sur le fond du litige. 9 9 Procédures devant le juge des libertés

COUR D'APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] CABINET [R] [G] [W] Juge des Libertés et de la Détention N° RG 26/02703 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6L RÉQUISITION Nous, Caroline

COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CABINET DE [E] [N] juge des libertés et de la détention N° RG 25/08074 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23B RÉQUISITION Nous, Agnès AL-TAKARLI

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [P] [U] Juge des Libertés et de la Détention N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7W5 RÉQUISITION Nous, Maud CASTELLI

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

Monsieur [G] [P], qui a refusé l'offre, a vainement sollicité la désignation d'un nouvel expert.