que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOQO Société FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant S.A.

UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIERE : Sèverine MOLINIER, Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort Prononcé

foncière de [Localité 12] le 26 avril 2024 volume 2025 S N°70 et N°71. - ORDONNER la mainlevée de la saisie-immobilière. - ORDONNER la radiation du commandement valant saisie immobilière délivrés à Madame

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant S.A.

d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : 5° La désignation de chacun des biens ou droits sur lesquels porte la saisie immobilière, telle qu'exigée par les règles de la publicité

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J] c/ S.D.C.

3 octobre 2023 un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien situé à [Localité 10] cadastré section C [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [Y] [E] et Madame [O] [T] épouse [E]

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R 322-27 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’au jour indiqué pour la vente le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie si aucun

RAPPELLE qu’il n’y a pas lieu à radiation du commandement de payer valant saisie délivré,  en marge duquel le présent jugement doit être inscrit ; ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A

Si aucune créancier sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

société ANGELEYS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, – constate que la vente amiable du bien saisi a été réalisée, – ordonne la mention en marge du commandement de payer valant saisie du

de prêt signé et remettre en cause la validité du titre exécutoire consistant en le jugement du 24 septembre 2018.