Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire

-448413 ont été délivrés à son nom le 25 décembre 1976 ; les donneurs à l’origine des trois CGR transfusés à Madame [U] les 21 et 25 décembre 1976 n’ont pas pu être identifés, de sorte que ces produits

DEMANDEURS : Madame [A] [E], née le 25 Juin 1977 à [Localité 1] (91), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [E], né le 16 Avril 1973 à [Localité 2] (31), de nationalité Française

DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOJC/ 2ème Ch.

, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, Vu le protocole de [Localité 15] du 23 novembre 2007 sur la loi applicable

renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome III », la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable

RG : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00026 Code NAC : 28A J U G E M E N

à MARSEILLE, demeurant 22 Avenue de la Soude - 13009 MARSEILLE représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [L] [M] née le 19 Juillet 1977 à NANCY, demeurant 114 Boulevard

DATE DES DÉBATS : 03 Septembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (HAITI)

++++++++++++++++++++++++++++++JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02275 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI4C / JAF AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

le 14 Juillet 1975 à CLERMOND FERRAND demeurant 7 rue Pelouze - 75008 PARIS Madame [K] [F] épouse [M] née le 24 Octobre 1976 à CHARTRES (28000) demeurant 26A chemin du Bruley - 69570 DARDILLY Monsieur

N° RG 23/03496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOR PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [R] né le 30 Décembre 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

La disposition prévue à l'alinéa précédant ne s'applique pas quand le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 03 janvier

De même, Mme [D], la mère du demandeur, était âgée de 22 ans en 1945 lors de la naissance de [T].

, la vente est résolue dans les conditions prévues au contrat, soit à la date du 22 juin 2023. et qu’ils sont dès lors bien fondés à solliciter que soit constatée l’acquisition de la clause résolutoire

et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

[L] [M] a assigné en référé Mme [R] [W], née le 1er mars 1979, et M.

HAFSI, greffier présent lors de sa mise à disposition. Et le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et signé par le Juge et le Greffier.

L’article 10 de la même loi prévoit son application aux faits commis postérieurement à son entrée en vigueur, puis postérieurement au 31 décembre 1984 par suite de la modification par la loi du 30 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/15006 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQJO N° PARQUET : 23-44 N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions