[Z] [W] né le 25 Janvier 1986 à [Localité 5] - [Localité 4] (COMORES) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de

’adoption plénière : de [G], [X], [C] [R], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2023 à 08 heures 50 minutes - [Adresse 6] à [Localité 9], par Mme [Z] [Y] [D] [V], née le [Date naissance 2] 1985

des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

La société [Adresse 5] considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

[E] [X] et Mme [Z] [K] épouse [X] ont acquis auprès de Messieurs [Y] et [N] [B] le 31 août 2023 un « Bronze de César (1921-1998) », dénommé « Homme Oiseau 1980 » au prix de 62.000 euros réglé par carte

Sur la responsabilité de Madame [J] et le principe de l'indemnisation En application des dispositions de l’article 1er de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, les dispositions de ladite loi s’appliquent

Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle MALARD de la SELARL MALARD AVOCATS, avocats

conservation de la nationalité française lors de l’indépendance de son pays d’origine (...)”.

de celle-ci, signé par les parties et leurs avocats le 4 avril 2024 ; DÉCLARE recevable la demande en divorce formée par Madame [Z] [J] ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la

[V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [M] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de: " Constater l'acquisition de

[Adresse 4] GARDEN [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [N] [J] né le 07 Décembre 1981 à [Localité

du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, étant précisé que relevaient en outre

2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (LOIRET), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 4], assisté par : - Monsieur [U] [N], né le [Date

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

Madame [W] [P], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Aude), Et de .

Dès lors, il conviendra d’appliquer la loi nouvelle.

, Madame [I] [U] ayant refusé de signer le projet de contrat visant à les soumettre à la loi du 6 juillet 1989.

[A] [D] sur des locaux situés au [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 717,93 euros, outre la somme de 90,85 euros de provisions sur charges.