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3 480 résultats pour « magistrat ayant connu d'un autre litige entre les mêmes parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

671697fdb098d256e1fcc203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces des autres parties s'il les estime régulières, valables et fondées, conformément aux dispositions de l'article 472 du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310bdd062d9f810e1b87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 367 du Code de procédure civile, le Juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a47bbf04ef7857bb1de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt du 22 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris au motif que le litige relève de la compétence

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a52d033cf481c39a43c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fon-dée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et leur éventuelle incidence sur la jouissance des biens des parties ; - Dresser un état descriptif technique des mêmes immeubles, voies et trottoirs, réseaux, ou autres ouvrages appartenant aux parties

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

entre les parties et qu’aucune pièce antérieure à l’acte ne contient l’information portée à la connaissance des vendeurs de l’existence de cette condition déterminante.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les deux sociétés considèrent que des conditions de la litispendance posées par l’article 100 du code de procédure civile sont réunies puisque les deux instances visent le même litige et les mêmes parties

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656e67cdc6046d471261f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIRE que le jugement à intervenir entre les parties vaudra vente et sera publié à la diligence du demandeur auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [Y] a acquis auprès de M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a063

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M°BOYE NICOLAS, Avocate des autres parties (Mme [N] [Z], Monsieur [O] [L] et Mme [Y] [L]) a indiqué déposer son mandat lors de l’audience du 3 septembre 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- condamner les mêmes, in solidum, aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cd4de0ebe408daa0412

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CT AUTO 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 12 Février 2026 prorogé au 10 Mars 2026 et 02 Avril 2026

Source officielle
TJ

REFERES

677d867fb032d83cfd3e89d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que deux conditions sont nécessaires pour qu’il soit fait droit à la demande, à savoir, d’une part, la justification d’une situation d’urgence et, d’autre part, l’absence

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07e9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il en est de même, à l'expiration de cette durée, en cas de renouvellement exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d'un nouveau bail pour le même local.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670eb28d1c3411ff34535a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

causes et entre les mêmes parties, En conséquence, DECLARER irrecevables l’ensemble des demandes formées Madame [O] à l’encontre du Docteur [R], A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge de

Source officielle

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