TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7D Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. DB PIPER C/ S.A.S.

judiciaire, - condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZHD JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U.

le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LEVY Le ...................................................

N° RG 23/07395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/07395 N° Portalis DBX6-

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02942 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBI DEMANDEURS : Monsieur [X], [Y], [P], [N], [L] [U], né le 7 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQJM JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A.S.

Il soutiennent en outre que le recours à une expertise judiciaire pour combler la carence probatoire des demandeurs n'est aucunement justifié.

Dès lors que la SCI AVENIR PATRIMOINE a régulièrement déclaré sa créance au passif de la SARL FOUSSE PATRIMOINE et qu'elle a par ailleurs mis en cause l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04857 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [

ZANA GRILLADES Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 DEMANDERESSES

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE

Chambre Civile ------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ7U JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M.

Elle estime avoir été contrainte de solliciter une expertise judiciaire de sorte qu’elle maintient ses demandes de provision et provision ad litem.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7TT Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD

Par jugement du 27 octobre 2023, le Tribunal judiciaire de NANTERRE a ouvert à l’égard de la SCCV [Localité 33] AILLEURS une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SELARL [Z][B] (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDQ DEMANDERESSE S.A.S.

KWT dans une procédure l'opposant à la SAS HECTOR CHAUFFAGE, à la MAAF et à la MIC INSURANCE COMPANY, le tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise judiciaire des installations de chauffage et