d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

D’autant que l’intéressé allègue une atteinte à l’intégrité physique touchant une zone de fragilité ayant déjà fait l’objet de gestes opératoires.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

complète des ouvrages déjà réalisés.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l’intérêt commun. / Il peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l’indivision ou des dépositaires

ad litem et, à titre reconventionnel et subsidiaire, la condamnation de la SARL DP MAÇONNERIE à leur payer la somme de 16 467 euros à titre de provision et à valoir sur les travaux de reprise.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ".

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Elle fait ainsi valoir que des mesures de sécurité strictes lui ont été imposées alors même que les parties communes du centre commercial ne sont pas conformes, et que ces contraintes l'ont conduite à

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

Néanmoins, celle de la communauté de communes [Adresse 8] ne saurait être exclue avec l’évidence requise par l’office du juge des référés et pourrait être poursuivie le cas échéant devant les juridictions

Il peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Toutefois, il résulte de ce texte que l'appréciation de l'existence d'un motif

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a fait réaliser les travaux lui incombant pour remédier aux désordres sur le WC commun.

intérêts La sanction de la résistance abusive à l'exécution d'une obligation à une somme d'argent est prévue par l'article 1231-6 du code civil; Cet article dispose que les dommages et intérêts dus à

urgentes supplémentaires à faire réaliser dans cette hypothèse, - En chiffrer le coût, - Entendre tout sachant si besoin est, s'il le juge utile, - Faire toutes observations utiles au règlement du

LIFTEAM, Monsieur [K] [M], Monsieur [R] [F], la société EAU DE PARIS, la commune d’Ivry-sur-Seine, la S.A.S. CONCEPTS BOIS STRUCTURE, la S.A.R.L.

de remédier aux désordres affectant son lot et refuse en conséquence de s'acquitter des charges et appel de provision sur travaux.