SIA HABITAT C/ [C] [X] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Institution Nationale Publique [5], pris en son établissement Régional [6] sis [Adresse 3] représentée par Maître

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me THIELEN Me FOESSEL le Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN Me FOESSEL le AU NOM

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me REIBEL Me DEMIR le Délivrance copie certifiée conforme à Me REIBEL Me DEMIR le AU NOM

Minute N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 CHAMBRE COMMERCIALE III : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNF

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit

Minute n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société [17] C/ [Y] [F], Société [15], Société [13], [25], [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [N] [M] [C] née le 08 Mars 1957 à [Localité 2], PORTUGAL, demeurant [Adresse 3], représentée par

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : Me BOISSIER Madame [J] [C] Monsieur [H] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection,

------------------ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00273 N° RG 25/00784 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRTO République Française Au Nom

DB3S-W-B7J-4JWM Minute : 26/118 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Monsieur [A] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM

MCK CONSTRUCTIONS & FILS le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KY MINUTE n° 26/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFMQ République Française Au Nom

[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [G] Madame [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VILOGIA C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

VILOGIA C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

LOGIS METROPLOLE C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.