BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP) [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A.

la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [S] demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparant ni représenté ET

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANTERRE a notamment : - fixé la contribution mensuelle de Monsieur [P] [R] à l’entretien

2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu le conseil de la parties représentée, avons rendu la décision suivante

du juge de l’exécution.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Il ajoute avoir contesté le motif de son licenciement et qu’un jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes en 2022 requalifiant celui-ci en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Juger qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Vice Président en charge

MOTIFS DE LA DECISION Sur la mesure d’expertise Selon l’article 789, 5°, du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est

[Adresse 1] MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [Q] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * *

par le juge de la mise en état.

la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [N] né le 01 Octobre 1996 à [Localité

La partie comparante a été avisée lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de

Celui-ci a examiné la requérante le 21 novembre 2024 et rendu son rapport le lendemain, déclarant les blessures imputables à l’accident et non consolidées, des avis sapiteur étant nécessaires notamment

de non-recevoir, décision ayant autorité de la chose jugée.

suivant a été rendu : ENTRE S.A.

Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête