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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
En l’espèce, par courrier électronique du 9 novembre 2023, la société [5] a sollicité une dispense de comparution à l’audience du 14 novembre 2023.
Chambre 25 / Proxi fond
689b813340cd0f0b3d001604
3 juillet 2025
DIT que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en
Chambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c7b
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français
Service des référés
697b1440cdc6046d47131f7c
9 janvier 2026
du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société ALTA CRP AUBERGENVILLE [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Nelida DOS SANTOS, vestiaire #D102, non
PPP Contentieux général
6619775f1b7735881a7be367
8 avril 2024
Après quatre renvois pour citation du défendeur, l’affaire a été retenue à l’audience du 5 février 2024. A cette audience, Monsieur [E] [L], présent, maintien sa demande.
TPX VER CG FOND
677d82fcb032d83cfd3e830c
6 janvier 2025
BEHV Expédition certifiée conforme délivrée le à JUGEMENT CADUCITÉ DE CITATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier
69d698e7cdc6046d478e31c4
7 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour être entendues en leurs observations.
6712a1266a642c49b8713185
15 octobre 2024
Par courrier en date du 1er août 2024, la SARL [5], représentée par son conseil, sollicite une dispense de comparution.
JEX
6a0cb87acdc6046d473aa3eb
19 mai 2026
comparante DEFENDERESSE Société MON LOGIS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante * * * * * * * * Le Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur
Chambre 29 / Proxi fond
670420e48d5cd4a8758f8074
1 octobre 2024
Société ALTIGEO Représentant : Me SELARL [K] [C] & [U] (Mandataire) C/ Monsieur [D] [V] Madame [W] [B] CADUCITÉ DE REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER D'OFFICE Prononcé publiquement au nom
Service de proximité
67f81da4cf40727a00441031
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHSM JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français
67f81da5cf40727a0044103d
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHR6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français
CTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e82dbfd85c112e0516
1 juillet 2025
Après un renvoi, l’affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie en date du 01 juillet 2025.
68b1f56b6dfb822279459c33
L’affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en date du 01 juillet 2025.
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
de premier appel et a sollicité une dispense de comparution.
6871648fd395d6ba9f2a7564
7 juillet 2025
En l’espèce, les conclusions et pièces des parties ayant été échangées par les parties préalablement à l’audience et transmises au tribunal, il sera fait droit à la demande de dispense de comparution de
68e7a522033cf481c39a404a
8 octobre 2025
DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [R] [Z], audiencière COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025.
69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
10 avril 2026
faire connaitre de motif légitime de non-comparution.
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.
Ctx protection sociale
68128f8fd554c55098ec9458
2 avril 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [K] [I] demeurant 9 rue Jacques Léonhart - 68550 ST AMARIN non comparant -
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