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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b18cdc6046d477b2466
21 mai 2026
Il sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de
Chambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db90
9 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis
JEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQN Code NAC : 78F
Juge Libertés Détention
67f01f7002fc178212f7d0e2
3 avril 2025
Il est trouvé des idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire avec un fort retentissement anxieux avec un persécuteur désigné.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f9
16 avril 2024
Le certificat médical initial du 13 mai 2015 rédigé par le Docteur [Y] [M] [C] mentionne un syndrome du canal carpien depuis plusieurs années sur faiblesse importante.
1/2/2 nationalité B
65c3d9d4c432ce7d11a6feb4
1 février 2024
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été notifiée le 20 août 2019, par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de
Première Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
[R] a reconnu sa volonté de poursuivre la formation, de repasser le certificat théorique.
677c281e6f491b6d2638e04f
6 janvier 2025
Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
Enfin, pour ce qui concerne l'indisponibilité du certificat d'immatriculation, celui-ci a été délivré dans les formes prévues.
JLD
670ed47c1c3411ff345d5e1b
15 octobre 2024
judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR AGENCE REGIONALE DE SANTE Département SPSC Pôle CENTRE NORD Bâtiment Platinium 4 rue des Messageries 57045 METZ CEDEX 01 non
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
la santé et la sécurité des travailleurs.
Référés Civil
69d8216bcdc6046d47b22c39
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09
1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
Attendu qu’aux termes du contrat de VEFA en date du 13 juillet 2017, il est stipulé : “Délai de livraison - Achèvement de travaux le vendeur s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages
PCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f151
8 avril 2025
Je les ai laissés gérer la situation et je ne connais pas leurs noms mais il semblerait qu’il y avait de la fumée dans l’appartement de M.
Chambre 10
68ffc3d67e08341cb4a66f75
6 octobre 2025
En l’espèce, le coût du certificat d’immatriculation est lié à l’achat du véhicule et non à la survenance de la panne que le défaut de contrôle technique a contribué à occasionner.
J.L.D. HSC
67f80767cf40727a00439bd7
10 avril 2025
Sur le défaut d’interprète Le conseil de Madame [N] [G] soutient, au visa de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, qu’il est impossible d’établir si l’intéressée a ou non été assistée d’un
Serv. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a18b
24 janvier 2024
Ce courrier adressé en recommandé est revenu portant mention “pli avisé non réclamé”.
POLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a56
2 juillet 2025
de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD Assesseur représentant des employeurs et travailleurs
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d3d4c7e89d7fe30aa2
10 janvier 2025
Le 30 juin 2020, [O] [C] a déposé plainte pour escroquerie du chef d’escroquerie contre X pouvant se nommer [Z] [J].
JCP FOND
67f6e854a9d5adc26062816c
7 avril 2025
de l'assignation, selon la répartition suivante : la somme de 2 400€ à Monsieur [D] [P], [R] nom d'usage [S] ;la somme de 2 400€ à la société WAKAM subrogée dans les droits de Monsieur [D] [P], [R] nom
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