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744 résultats pour « non délivrance d'un certificat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b18cdc6046d477b2466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db90

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faaa

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQN Code NAC : 78F

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est trouvé des idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire avec un fort retentissement anxieux avec un persécuteur désigné.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le certificat médical initial du 13 mai 2015 rédigé par le Docteur [Y] [M] [C] mentionne un syndrome du canal carpien depuis plusieurs années sur faiblesse importante.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d4c432ce7d11a6feb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été notifiée le 20 août 2019, par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] a reconnu sa volonté de poursuivre la formation, de repasser le certificat théorique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Enfin, pour ce qui concerne l'indisponibilité du certificat d'immatriculation, celui-ci a été délivré dans les formes prévues.

Source officielle
TJ

JLD

670ed47c1c3411ff345d5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR AGENCE REGIONALE DE SANTE Département SPSC Pôle CENTRE NORD Bâtiment Platinium 4 rue des Messageries 57045 METZ CEDEX 01 non

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la santé et la sécurité des travailleurs.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu qu’aux termes du contrat de VEFA en date du 13 juillet 2017, il est stipulé : “Délai de livraison - Achèvement de travaux le vendeur s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc8a9d5adc26061f151

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Je les ai laissés gérer la situation et je ne connais pas leurs noms mais il semblerait qu’il y avait de la fumée dans l’appartement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ffc3d67e08341cb4a66f75

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, le coût du certificat d’immatriculation est lié à l’achat du véhicule et non à la survenance de la panne que le défaut de contrôle technique a contribué à occasionner.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80767cf40727a00439bd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le défaut d’interprète Le conseil de Madame [N] [G] soutient, au visa de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, qu’il est impossible d’établir si l’intéressée a ou non été assistée d’un

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13020d4f3671a27f6a18b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce courrier adressé en recommandé est revenu portant mention “pli avisé non réclamé”.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD Assesseur représentant des employeurs et travailleurs

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d3d4c7e89d7fe30aa2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 30 juin 2020, [O] [C] a déposé plainte pour escroquerie du chef d’escroquerie contre X pouvant se nommer [Z] [J].

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e854a9d5adc26062816c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'assignation, selon la répartition suivante : la somme de 2 400€ à Monsieur [D] [P], [R] nom d'usage [S] ;la somme de 2 400€ à la société WAKAM subrogée dans les droits de Monsieur [D] [P], [R] nom

Source officielle

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