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330 résultats pour « nouvelles causes de révision invoquées par voie de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 13 juin 2023, la SARL DEKER'S demande au tribunal de : Liminairement, Vu l'article 107 du code de procédure civile, - Renvoyer à telle

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de se référer aux conclusions pour l'exposé des moyens de chacune des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle opère une confusion entre les diverses procédures pour tenter de tromper la religion de la juridiction.

Source officielle
TJ

TPX SGL CONTEST SAISIES

67f41d7d4e0040aa3735e89e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification ».

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En cas de changement de la résidence habituelle du créancier, la loi de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle s’applique à partir du moment où le changement est survenu”.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2025, la SAS PACKING LOG sollicite du tribunal de : REJETER, l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la SCI LES PANETTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2025, la SAS PACKING LOG sollicite du tribunal de : REJETER, l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la SCI LOCAMON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives (“Conclusions n°3 - Fond”) notifiées le 16 décembre 2024 par voie électronique, les consorts [F], [C], [N], [L], [X

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans leurs dernières conclusions du 10 janvier 2022, l’ADAGP et M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sociétés Bureau Veritas Construction et Syndicate 1886 des Lloyd’s de Londres ont notifié de nouvelles conclusions par voie électronique le 16 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l’instruction

Source officielle

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