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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65833fb33ea7c8c1129c0753
20 décembre 2023
[C] fait valoir que la banque a manqué à son obligation de vigilance et qu'elle aurait dû détecter les anomalies résultant des deux virements litigieux.
9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d387
10 octobre 2024
Il ne saurait ainsi dériver de la connaissance de l'établissement teneur de compte d'investissements, une obligation de surveillance ou de vigilance, au bénéfice de son client, puisque le banquier n'est
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
ne peut pas exclure la responsabilité de la banque et, par conséquent, son obligation de restitution ; - que la société BNP PARIBAS ne démontre pas l’existence d’une faute ou d’une négligence commise
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
Ils soutiennent également qu’une exécution loyale de son obligation de conseil aurait conduit la banque à conseiller à M.
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
En application de l’article 1231-1 du code civil, le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
Par conséquent, aucun manquement ne peut être reproché à BOURSORAMA BANQUE dans le cadre de son obligation contractuelle de vigilance et de prudence.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
Le client de la banque ne peut donc invoquer de manquement à ce type d’obligation à l’encontre de son établissement bancaire.
Quatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
L’intéressée reproche à la banque un manquement à son devoir de vigilance faute d’avoir décelé l’anomalie qui affectait l’opération litigieuse.
JCP
6a0cacfdcdc6046d4739d402
18 mai 2026
[X] [D] fait notamment valoir que : la banque a manqué à ses obligations de contrôle, de vigilance et de mise en garde ; le dépassement massif du découvert autorisé constitue un crédit tacite irrégulier
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
Par avenant du 26 septembre 2017, la banque [Etablissement 1] a déchargé Mme [S] de ses obligations d’emprunteur consécutivement au divorce des époux [S]. A compter de novembre 2021, M.
662a9f83c8a1343b8cd61d9c
25 avril 2024
Madame [L] reproche aux deux banques de ne pas avoir respecté leurs obligations de vigilance au titre du dispositif LCB-FT.
65a0407aea2f9efae430e890
11 janvier 2024
Le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente du fonctionnement d’un compte.
4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160369
11 juillet 2024
Elle rappelle le devoir de non-immixtion de la banque et que l’obligation de vigilance ne concerne que les anomalies.
697be6f5cdc6046d472d8117
13 janvier 2026
Le dépôt de plainte auprès des services de police ne vaut pas signalement auprès des services de la banque.
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d5fe
10 janvier 2025
a) Sur la violation de l’obligation de vigilance Madame [H] [N] invoque, en des termes généraux, une violation par sa banque de son obligation de vigilance.
69d96d55cdc6046d47d0d115
10 avril 2026
Sygma est prescrite ; à titre subsidiaire, - juger que la Banque Sygma, aux droits de laquelle viendrait la banque Hoist Finance, a engagé sa responsabilité ; - condamner la société Hoist Finance à les
TPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDEURS Monsieur [X] [W] de nationalité Française
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
En application de l'article 1231-1 du code civil, le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente
TPX DE GONESSE
6a19ed41cdc6046d4769e697
26 mai 2026
obligation de remboursement, doit être considérée comme abusive et partant, réputée non écrite.
Chambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef3
19 juillet 2024
Sur la responsabilité de la banque Sur la faute de la banque Madame [X] [O] reproche à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR d’avoir manqué à son devoir de vigilance qui
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