MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTF

et l’absence de réaction à la suite de la signification de l’ordonnance de référé ordonnant la communication d’une liste de documents sous astreinte, caractérise une légèreté blâmable constitutive d’un

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7S du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/

Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNE Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00434 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSM MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

[F] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la rectification

conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03543 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 07 Janvier 2025 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02590 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 07 Janvier 2025 Société

- dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

du Tribunal judiciaire de LYON aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire ; Vu l’ordonnance de référé du 31 octobre 2023, aux termes de laquelle monsieur [W] [O] a été désigné en qualité

Par ordonnance de référé en date du 5 juin 2025 le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] a - constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies à la date

Suivant une ordonnance de référé du 10 octobre 2024, M. 1[V] [W] [B] a été nommé en qualité d’expert.

FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/52013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZI N° Minute : 26/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité