CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il note que la SAS Liv Med's ne saurait arguer de sa liberté d'entreprendre pour justifier la mise en place d'une solution violant les dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments et

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DECLARONS la procédure irrégulière REJETONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fb53bcdc6046d478fd536

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2119cdc6046d47315a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3d5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

JLD

670ed47d1c3411ff345d5e21

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XU N° MINUTE : 24/00910 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il refuse le traitement prescrit. Nous n'avons aucune information concernant ses antécédents et sa biographie. La mesure est à maintenir pour observation clinique.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01350 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096f13ea7c8c1120de841

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Vu l’arrêté préfectoral pris par [O] [R] sous-préfet de [Localité 4] et daté du 11 12 2023 ordonnant l’admission en hospitalisation complète de [L] [K

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4ea033cf481c39a2e44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WZ Minute n°25/401 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Alexandra MOROT, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Si vous annulez ce PV, vous annulez tout et vous remettrez Monsieur en liberté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453960bb2f8a66ca68722

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed9b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedb1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df76e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654d3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Ainsi, il y a lieu de rejeter sa demande de mise en liberté sans organisation d’une audience préalable.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [O] [P] [L] a été avisé de la présente audience et a refusé d’être extrait ; que ce refus a été consigné par procès verbal parvenu, procès verbal de refus établit par [E] [Y], Brigadier chef en fonction

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f04f7c02fc178212f87a4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Source officielle

Page 17 sur 297

← PrécédentSuivant →