complémentaires et si des soins postérieurs la consolidation sont prévoir (préciser le cas échant la périodicité du renouvèlement des appareils et des fournitures) ; Le cas échéant, donner un avis sur

338.890,58 euros suivant état des créances du 02 décembre 2025.

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) aurait effectué des modifications conséquentes qui seraient à l’origine de ces désordres.

DÉBATS sans audience en application des dispositions de l’article L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Il est effectivement constaté que les taux d’intérêt légal appliqués par l’expert judiciaire correspondent à un créancier particulier alors que la SAS [D] [O] est un créancier professionnel, les taux appliqués

en premier ressort, DÉCLARE RECEVABLE la demande en divorce présentée par Madame [T] [S] ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

La société HSBC devra quant à elle restituer à la SARL LWU les échéances du prêt déjà versées au titre du remboursement du capital et des intérêts, ainsi que les frais de contrat de prêt annulé d’un montant

L'obligation non sérieusement contestable vise aussi bien les créances d'origine contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, le juge des référés étant cependant tenu de préciser

Il incombe au demandeur à l'action de rapporter la preuve de l'existence de la créance et au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.

L'astreinte n'est pas fonction du préjudice subi par le créancier mais de la résistance du débiteur.

DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Par exploit signifié le 12 juillet 2022, Monsieur et Madame [K] ont assigné la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE devenue SELARL PHILAE en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BATICLEM selon

Elle ajoute que les pièces remplacées avant la vente, telles que les coudes et les collecteurs, ne sont aucunement à l'origine du désordre invoqué.

- Dans l’attente du dépôt du rapport surseoir à statuer sur la créance de l’AJE et des tiers payeurs. - Réduire dans d’importantes proportions la provision sollicitée par Monsieur [K].

[J] [Y], s'il en formule la demande,Juger que la créance de M.

[V], il fournit le contrat lui ayant confié une mission partielle du 18 décembre 2013.

Il incombe au demandeur à l’action de rapporter la preuve de l’existence de la créance et au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.

Suite à l'incident, il a été demandé au laboratoire de procéder à des analyses relatives de matières grasses, protéiques et une cryoscopie sur les échantillons prélevés le 21 janvier 2022.

Il souligne enfin sa bonne foi, illustrée par le fait qu’il est à jour du règlement de ses loyers et du fait qu’il n’a jamais cédé, prêté ou sous-loué son logement à un tiers.

Le montant du prêt serait donc de plus de 7 millions d’euros les intérêts sur le prêt entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 serait de 238 648 € d’où un cumul d’intérêt de 750 723 €.