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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68e40c8c681ed727f2a46c75
6 octobre 2025
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse
Service des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
SAINT JACQUES DU HAUT PAS [Adresse 38] [Localité 33] représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS - #B0206 S.A.S.
2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ; DONNE ACTE aux parties de leur proposition concernant le
Ch. 3 Cab. 1
69681424cdc6046d47529748
13 janvier 2026
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUAR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AF - Divorces
695d6d7075782d5f0600f816
5 janvier 2026
janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVF5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03631 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSSK AFFAIRE : [I] [G] épouse [D] [B] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
4ème Chambre Cab D
67eed484b848dd6814c5ef21
2 avril 2025
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 22/03668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
661434e63bbdffcd9171a188
8 avril 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 19/12228 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6FP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Ch. 3 Cab. 3
69472f2f75782d5f06118ff3
16 décembre 2025
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 1 Section 4
68eeaee722996ce544836e97
7 octobre 2025
4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z] Grosse et Expédition le à Me Lucile VOISIN PARTIE
JAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
Du 01 Octobre 2025 [A] [G] épouse [F] C/ [C] [F] rôle N° RG 24/02169 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYZ2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00081
JAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
conciliation rendue le 09 avril 2021 ; VU l’assignation en divorce du 28 juin 2022 ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties
JAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
unilatéralement ; DÉBOUTE les parties de toutes prétentions plus amples ou contraires ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et les frais de l’enquête sociale seront partagés
JAF Cabinet 8
670036b4c34eb4cc85796a38
4 octobre 2024
et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4IW AFFAIRE : [X] [C] épouse [V]/ [H] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6781858f6d34da2cbdcdd3dc
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYNM AFFAIRE : [F] [X] [Z] [P] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
Du 08 Juillet 2025 [X] [K] épouse [R] C/ [E] [R] rôle N° RG 25/01339 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J
JAF section 3 cab 4
65c3d9bdc432ce7d11a6fb52
1 février 2024
sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE, le cas échéant, les parties
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