La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [M] [W] le 05/10/2023, qui l'a contestée par dépôt au guichet de la Banque de France le 16/10/2023.

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2024

par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 16 décembre 2025, par le greffe.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Le débiteur et l'ensemble des créanciers ont été convoqués par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception, pour comparaître à l'audience du 20 mai 2025. M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [L] [G] comparaît en personne.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 mai 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 décembre 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, M. [J] [E] comparaît en personne.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 30 novembre 2023.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du 26 octobre 2023.

Après plusieurs mensualités impayées, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 février 2023, Sogefinancement SAS a mis en demeure Mme [F] [R] de s’acquitter de ses obligations.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [P] [Q] comparaît en personne.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant la présente juridiction par lettre recommandée avec avis de réception. A l’audience du 24 mars 2026, Madame [M] [Q] comparaît en personne.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'audience du 26 août 2025, Mme [U] [G], M. [V] [G], Mme [C] [W] et M. [O] [Z] maintiennent leurs demandes.

Il considère que les mentions du rapport ne permettent pas de garantir qu'il a été régulièrement convoqué alors que les parties doivent être convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.