Un dépôt de garantie de 950 euros a été versé. Madame [V] [W] a donné congé pour un départ le 9 juillet 2020.

AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDERESSE Société Civile de Construction Vente MARECHAUX CHARENTON [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Pierre-Louis

DEMANDEURS Madame [E] [V] [I] [H] épouse [B] [Adresse 15]” [Localité 4] Monsieur [M] [K] [N] [B] Lieudit “[Adresse 14]” [Localité 4] représentés par Maître Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS -

juillet 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant des désordres allégués de fuite, remontées capillaires en façade, humidité, affectant l’immeuble situé [Adresse 5] ; Vu les conclusions déposées

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], qui formule des protestation et réserves, Vu les protestations et réserves formulées

Vu les conclusions de protestations et réserves déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile

référé délivrée le 11 avril 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations en sous-sol, affectant l’immeuble situé au [Adresse 4] ; Vu les conclusions déposées

14 juin 2023 Volume 2023 S n°53 au Service de la Publicité Foncière de Libourne 1 portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 8] plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

par la décision judiciaire ou la transaction réparant le préjudice dont la réappréciation est demandée, les pièces médicales ou rapports établis postérieurement ; Disons que, dans le but de favoriser

R322-23 du code des procédures civiles d’exécution le prix de vente de l’immeuble ainsi que toute somme acquittée par l’acquéreur à quelque titre que ce soit sont consignés auprès de la Caisse des Dépôts

Toutefois, il ressort des pièces et des débats d'audience que postérieurement à la décision du 28 mars 2025, M. [L] [U] n'a pas repris le paiement intégral de son loyer et de ses charges.

Conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience, la société SVTP sollicite qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage et que les dépens soient réservés.

Préalablement à cette assignation, le 4 mai 2023, Mme [W] veuve [Y], compte tenu des explications données par la société OGF, a déposé plainte contre X auprès du commissariat de la commune de [Localité

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, relève que les deux demandes d’accord préalable ont été adressées à la caisse postérieurement à la réalisation des transports, de

La SCI du [Adresse 9] a constitué avocat postérieurement à l’ordonnance de clôture.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation et aux pièces du dossier.

23/01037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQO DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] Né le 07 Décembre 1958 à [Localité 4] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Nationalité Française Demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre

à celui auquel le salarié a expressément limité sa participation ou postérieurs au préavis de grève déposé. 4/ LA CONDAMNER à verser au syndicat SUD PTT 33 et au syndicat CGT FAPT 33 les sommes de :

Au vu du certificat initial, suite à son accident, Monsieur [X] [M] présentait une fracture du sternum, ayant nécessité une intervention chirurgicale et une plaie au pied droit.