La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

la prescription.

En défense, l'assureur offre une somme réduite à 3.490 euros, contestant le surplus, au motif que les documents produits ne permettent pas de savoir avec précision les montants réellement restés à charge

que : * la SARL [Adresse 12], * la SARL CAP NOTAIRES, * Madame [Y] [G], * la SARL TETARD ELECTRICITE, * la CRAMA, assureur de la SARL TETARD ELECTRICITE, * la SA AXA FRANCE IARD, assureur habitation,

LGL FRANCE, la SAS TUBAZUR, la compagnie MMA IARD SA et la SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, assureurs responsabilité de la SAS TUBAZUR, de leur fin de non-recevoir, tirée d’une prétendue prescription

, il est relevé que la société HM ENVIRONNEMENT ne produit pas le contrat d'assurance la liant avec la SA AXA FRANCE IARD qui conteste être son assureur.

” et de l’acquittement des primes d’assurance.

Ils estiment qu'il importe peu que le produit ait été ou non proposé par la banque.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mai 2022, le fonds de garantie a mis en demeure monsieur [D] d’avoir à lui rembourser la somme précitée.

Les consorts [B] vont s'acquitter d'une partie du montant du marché, si bien qu'il reste un solde à devoir de 24 199,42 € TTC.

MMA Iard et la société MMA Iard Assurance mutuelle ses assureurs, la société EFE Agencement et la compagnie Millenium Insurance Company Limited son assureur, la société Les Filets DO et son assureur la

reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif.

: NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

non salarié : Françoise SULPICE Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN, juge du contentieux de la protection

Appel a été interjeté le 29 juin 2023 de cette ordonnance par Me [F] [K], intimant également son assureur.

- DEBOUTER la société SCI PELLEPORT-ORFILA, la société ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur CNR, la société PROGEREP et la société AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la

[J] auprès de la BANQUE POSTALE pour l’acquisition du véhicule litigieux, -5.000 € au titre du préjudice moral et d’agrément subi par M. [J], - ORDONNER à M.