Il ajoute qu’il n’existe aucune corrélation entre la nécessité d’exercer une activité professionnelle et le versement d’indemnités journalières, soulignant que la caisse ne cite aucun texte à l’appui de

professionnelle quelconque, et celle de troisième catégorie aux assurés absolument incapables d'exercer une profession et pour lesquels l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la

FIXER la date des effets du divorce au 13 juillet 2022 ; JUGER qu’il n’y a lieu au versement d’une prestation compensatoire au profit d’aucun des deux époux JUGER que l’autorité parentale sera exercée

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

rémunération ou le gain des employés servant au calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, des déductions au titre de frais professionnels

Dans sa requête, il expose ne pas avoir travaillé le 31 juillet 2023, n’avoir exercé aucune activité professionnelle entre le 20 juillet et le 31 août 2023 et que son enfant est né le 27 juillet 2023.

En revanche, l’attestation établi par l’employeur ne permet pas de calculer au plus juste le préjudice.

Or, comme le relève la Commission de Recours Amiable (page 4/6), « doivent être présumés travailler pour plusieurs employeurs afin de tenir compte du mode d’exercice de la profession, les journalistes

Qu’ainsi, elle a considéré que la rente a pour seul objectif d’indemniser les préjudices patrimoniaux (perte de gains professionnels et incidence professionnelle) subis par la victime du fait de la perte

L’ensemble a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Elle retient néanmoins à l’absence de [22], dès lors que l’intéressée n’affiche aucun projet professionnel, n’est pas inscrite à [16], ni n’a formé de démarche d’insertion professionnelle.

Elle expose avoir souffert à compter du 24 octobre 2018 d’une affection longue durée en raison d’une dépression sévère causée en partie par son environnement professionnel.

Enfant [B] [S] né le 21 Juin 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur

[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre

mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; Concernant les enfants RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [V] et [G] , est exercée

Dans ces conditions, le comité peut établir un lien direct et essentiel entre la maladie présentée et l'activité professionnelle exercée. " Le tribunal constate que l'avis du CRRMP de la région Grand

Elle expose avoir alors subi des pressions de la part de son employeur notamment pour signer une reconnaissance de dette, ce qu’elle a constamment refusé.

et de mettre en œuvre, le cas échéant, le projet de reconversion professionnelle mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1.

Il se plaint enfin de troubles de concentration” (expertise, page 9) ; - “Il exerce toujours la profession de vendeur de carrelage auprès de la société Camab à [Localité 9] en CDI à 35h pur semaine.

Il n’a plus eu dès lors d’activité professionnelle et a vécu du chômage avant de pouvoir prétendre à l’AEEH en 2021 pour environ 560 € par mois.