liant les parties du 9 mai 2017, Vu les pièces produites aux débats par la défenderesse, Vu les articles 394 à 398 du code de procédure civile ; CONSTATER qu’en conséquence de la réception d’un certificat

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026. Monsieur [M] [C] a été autorisé à produire sa pièce d’identité en cours de délibéré, avant le 11 février 2026.

MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

SUR QUOI Sur la régularité de la procédure La présente procédure ayant pour objet principal la mise en place d'une mesure d'instruction, il n'y a pas lieu, s'agissant des conditions de citation de Monsieur

à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 04 avril 2023, Déclare irrecevables les conclusions notifiées pour [R] [T] le 09 avril 2024, Déclare irrecevables les pièces de [R] [T], à l'exception

l’acte de vente du 29 juin 2016 Vu les articles 1240 du Code Civil, 9 du Code de Procédure Civile,  Vu la jurisprudence citée,  Débouter Monsieur et Madame [J] ou toutes autres parties de l’ensemble des

Au vu des dispositions visées, le “préjudice de vue” invoqué peut s’entendre de la servitude de vue qui serait créée par les ouvertures qui ont été percées dans le toit de l’extension.

[V], il ressort par ailleurs de ladite expertise que cette société a procédé à l’installation d’occultants par films dépolis réduisant ainsi la portée de ces vues.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Le 25 septembre 2023, l’employeur de Madame [E] a réalisé une déclaration d’accident du travail en indiquant que cette dernière « s’est vue notifier une mise à pied avec effet immédiat le 22/09/2023 à

Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu l'article 1.213-6 du Code de l'organisation judiciaire.

précités - vu la jurisprudence citée, - vu les moyens développés, - vu les pièces produites, - déclarer recevables les demandes de la Fédération Nationale des Chasseurs - en conséquence, constater

2019, Vu l’article 2052 du code civil, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, (

Vu les pièces versées aux débats, Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur [Z], sur une procédure judiciaire de Monsieur [K] et Monsieur [R], Débouter Madame [U] [D] et le syndicat des

pourvu d'ouvertures trop éloignées pour que la vue puisse s'exercer sans accéder à ce toit.

Sur le moyen tiré de l’irrégularité de la garde à vue prise à des fins seulement administratives   Selon l’alinéa 2 de l’article 63 du code de procédure pénale, dès le début de la mesure de garde à vue

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

en état, assisté d’Anne Marie PIERRE, Greffière lors des débats et du prononcé; Vu l’instance en référence, Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu les avocats à l’audience du 13 novembre

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Le juge de la mise en état a ensuite renvoyé les parties à l’audience de mise en état du 1er décembre 2025.