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3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9ec3548223b2c7adfcda

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’éloignement ne pouvant intervenir à bref délai, la prolongation de la mesure ne pourra intervenir sur ce fondement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

mois que je suis marié, ma femme a une petite fille.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbca

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[S] [L] , qui lui a été notifié le 24 novembre 2025 à 11h30. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 avril 2026 par

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

697434cecdc6046d4781239f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f26cdc6046d476ffddb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

HSC

68e88b3a3ea43407b9fba241

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En raison de son comportement imprévisible, [K] [S] fait l'objet d'une mesure d'isolement depuis plusieurs mois.

Source officielle
TJ

JLD

670d761bd2a7414c22401d87

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

jours, prononcée le 08 octobre 2024 par M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df43f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8742439575e2f7b44c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V33 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354aa

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a875908061

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

J’ai une fille de quatre mois, j’ai réduit ma consommation d’alcool et de stupéfiants, ma compagne est française.”

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057bfd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B MINUTE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[G] pour une durée de 26 jours (première prolongation).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32ffcdc6046d475da724

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l’expiration du délai de quatre jours mentionné à l’article L741-1.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l'article L. 742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des

Source officielle

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