CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dd9ec3548223b2c7adfcda
1 octobre 2025
L’éloignement ne pouvant intervenir à bref délai, la prolongation de la mesure ne pourra intervenir sur ce fondement.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Juge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
mois que je suis marié, ma femme a une petite fille.”
686c0db2dd7001754d61aff5
6 juillet 2025
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
686c0ee0dd7001754d61b47a
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
67f416694e0040aa3735cbca
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JLD
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
[S] [L] , qui lui a été notifié le 24 novembre 2025 à 11h30. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 avril 2026 par
Service des Etrangers
697434cecdc6046d4781239f
8 janvier 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
69d54f26cdc6046d476ffddb
7 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
HSC
68e88b3a3ea43407b9fba241
3 octobre 2025
En raison de son comportement imprévisible, [K] [S] fait l'objet d'une mesure d'isolement depuis plusieurs mois.
670d761bd2a7414c22401d87
12 octobre 2024
jours, prononcée le 08 octobre 2024 par M.
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il
6627fc8742439575e2f7b44c
22 avril 2024
N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V33 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66158796db5098996d5ad7c1
9 avril 2024
N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658c79e02c4a0d96dc2354aa
27 décembre 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
670423018d5cd4a875908061
7 octobre 2024
J’ai une fille de quatre mois, j’ai réduit ma consommation d’alcool et de stupéfiants, ma compagne est française.”
J.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B MINUTE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6705a48d1296b51ba2bf22b4
[G] pour une durée de 26 jours (première prolongation).
6a0e32ffcdc6046d475da724
20 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l’expiration du délai de quatre jours mentionné à l’article L741-1.
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
1 octobre 2024
, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l'article L. 742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des
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