Dès lors, son recours doit être déclaré recevable.

Monsieur [B] [M] a exercé son recours le 1er février 2025, alors que la notification est en date du 21 janvier 2025. Son recours est donc recevable en la forme.

de sa dette peut caractériser une absence de bonne foi.

Il a reconnu lors de l’audience du 03 octobre 2023 percevoir un salaire de 1 400 euros nets.

L'état détaillé des dettes d'un montant de 39.427,10 euros a été notifié le 6 janvier 2024.

Mme [E] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la contrainte.

[F] [R] s’est associé au recours de la SAS [10] confirmant que la dette concernait une moto.

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

Mme [C] [E] a contesté auprès de la commission le montant de la capacité mensuelle contributive fixé à la somme de 271,27 euros et ayant servi de base au rééchelonnement de son endettement.

Par requête reçue au greffe le 04 août 2023, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision de refus de l’URSSAF et celle de la Commission de recours

La contribution est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L.131-6.

Constatant l’insolvabilité partielle de Mme [M] [F], la Commission a également préconisé l’effacement partiel ou total des dettes du dossier, à l’issue des mesures.

Les créances dont la validité ou celle dont les titres qui les constatent n’est pas reconnue sont écartées de la procédure.

[Y] l'a reçue le 26 septembre 2023. M.

M. et Mme [S] ont formé un recours au service de la [14] le 24 octobre 2024 par dépôt d’un courrier au guichet.

Peuvent faire l'objet de ces plans d'apurement l'ensemble des cotisations et contributions mentionnées au dernier alinéa du I, à la charge des employeurs, les cotisations et contributions personnelles

En conséquence, le recours de l'établissement [Localité 29] Habitat OPH doit être déclaré recevable en la forme. II.

Le 15 avril 2025, Monsieur [N] [G] concluait à l’annulation des poursuites du fait que la dette était celle de la société.

Le même jour, Monsieur [L] [O] concluait à la validation de la contrainte en reconnaissant payer sa dette au Commissaire de justice.

[F] [N] et Mme [I] [L] épouse [N] ont envoyé leur recours dans le délai de 30 jours édicté par les dispositions susvisées.