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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [S] [E] [M] [Adresse 9] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° RG 22/00045 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQNN AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : TRESOR PUBLIC DES YVELINES agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Mutuelle MALAKOFF HUMANIS [Adresse 9] [Localité 20] non représentée PARTIE INTERVENANTE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55ac91e3bdd7a88c776

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE France FINANCIERE RHÖNE-AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566 €, immatriculée au registre

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TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd488

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B840 DEFENDERESSES La Société STELLANTIS & YOU FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 157 712 720,00 euros, inscrite au Registre

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que le Docteur [C] exerçait à titre libéral au sein de la Clinique du Sport - demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un collège d’experts spécialisés

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TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

oralement par leur conseil, M. le Docteur [H] [P] et son assureur la compagnie l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

oralement par leur conseil, M. le docteur [K] [I] et la société [Localité 14] Radiologie demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DESIGNER pour la conduite des opérations d’expertise tel expert qu’il plaira, spécialisé en radiologie, DONNER à l’expert la mission telle que décrite [dans son dispositif], aux frais du demandeur RÉSERVER

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TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d28450

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame [H] [O] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

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TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [T] Hôpital [11] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 14] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé

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TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SAGEO, son assureur la compagnie AXA France IARD, l’ONIAM, et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert spécialisé en médecin interne, sur le

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TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, M. le Docteur [G] [V] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

volontaire de l’AP-HP, - mettre hors de cause l’hôpital [17] - constater que l’AP-HP ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée tout en émettant ses protestations et réserves, - désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé en chirurgie plastique et esthétique, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

demandent au juge des référés de mettre hors de cause du Docteur [X] [O], en raison de son statut de salarié et de prendre acte de leurs protestations et réserves, entendant voir désigner un expert spécialisé

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TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

assureur de responsabilité civile professionnelle, la MMA - Direction Corporels - DIARD, demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner tel expert spécialisé

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TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [U] [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

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