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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662fe5dab89538338ecde97a
26 avril 2024
Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [S] [E] [M] [Adresse 9] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité
Saisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
N° RG 22/00045 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQNN AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : TRESOR PUBLIC DES YVELINES agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES
19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Mutuelle MALAKOFF HUMANIS [Adresse 9] [Localité 20] non représentée PARTIE INTERVENANTE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
Adjudications
6622b55ac91e3bdd7a88c776
17 avril 2024
société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE France FINANCIERE RHÖNE-AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566 €, immatriculée au registre
658096e53ea7c8c1120dd488
15 décembre 2023
Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B840 DEFENDERESSES La Société STELLANTIS & YOU FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 157 712 720,00 euros, inscrite au Registre
69de8d22cdc6046d473ca617
10 avril 2026
que le Docteur [C] exerçait à titre libéral au sein de la Clinique du Sport - demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un collège d’experts spécialisés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
oralement par leur conseil, M. le Docteur [H] [P] et son assureur la compagnie l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
oralement par leur conseil, M. le docteur [K] [I] et la société [Localité 14] Radiologie demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
DESIGNER pour la conduite des opérations d’expertise tel expert qu’il plaira, spécialisé en radiologie, DONNER à l’expert la mission telle que décrite [dans son dispositif], aux frais du demandeur RÉSERVER
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
67096c9106866c0645d28450
11 octobre 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame [H] [O] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
668839ef342d338c20d31521
5 juillet 2024
[J] [T] Hôpital [11] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 14] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
SAGEO, son assureur la compagnie AXA France IARD, l’ONIAM, et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert spécialisé en médecin interne, sur le
68681cc34965b5d9df315f17
4 juillet 2025
conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, M. le Docteur [G] [V] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
volontaire de l’AP-HP, - mettre hors de cause l’hôpital [17] - constater que l’AP-HP ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée tout en émettant ses protestations et réserves, - désigner un expert spécialisé
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
[L] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé en chirurgie plastique et esthétique, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
demandent au juge des référés de mettre hors de cause du Docteur [X] [O], en raison de son statut de salarié et de prendre acte de leurs protestations et réserves, entendant voir désigner un expert spécialisé
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
assureur de responsabilité civile professionnelle, la MMA - Direction Corporels - DIARD, demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner tel expert spécialisé
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [U] [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
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