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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
2 juillet 2024
L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 76], la SA ILEO, la SA SFR, la SA ORANGE, la SA GRDF et la MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 76], régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n
Chambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
audience ; Vu l’absence à l’instance des sociétés [R] [K], [E] [O] et Helio aménagement, bien que régulièrement assignées, par dépôt de l’acte à l’étude s’agissant des deux premières citées et par remise
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd46d
4 juillet 2024
La société GROUPE ALUFERMA, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas à l'audience.
PPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579d9
2 février 2024
Convoqué par un acte signifié au [Adresse 2], par remise à personne, M. [P] [I] n’est ni présent ni représenté à l'audience.
Référés
S.A.S. Mixdatac/Association Institut Maupertuis
67f57bccbbf04ef7857beddf
8 avril 2025
Régulièrement assignée par remise à personne, l’association INSTITUT MAUPERTUIS n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a7995
2 octobre 2024
Sur l’assignation remise à personne, Monsieur [Y] [U], n’a pas constitué avocat, ni comparu à l’audience.
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f414
2 janvier 2024
Régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, la société SFAM ne s'est pas présentée à l'instance. La société SFAM a adressé au tribunal un courrier parvenu le 29/09/2023.
Ch 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
de Maître [Z] [Y] mandataire liquidateur, la SMABTP assureur de la société Egbi [M], la société Perona, la SMABTP assureur de la société Perona, la société Bureau Alpes Contrôles en sa qualité de bureau
Référés Cabinet 2
66a1453cbfa4c7b1df1a8821
24 juillet 2024
Assigné par remise de l'acte à personne morale, la SAS AYLANZ n'était ni comparante, ni représentée.
6686e4cfe74459e0c7ed0a8b
Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.
6966a07fcdc6046d472dea8a
13 janvier 2026
Le 24 juin 2024, lors de la remise des clés du véhicule, M. [O] [V] a versé une caution d’un montant de 3000 euros au moyen d’une empreinte bancaire.
66335be4c0d3e3fe99cae6a2
23 avril 2024
conclusions et après avoir recueilli leurs éventuelles dernières observations écrites qui devront être faîtes dans un délai d’un mois, qu’il consignera, et auxquelles il répondra ; DANS L’ATTENTE DE LA REMISE
HAGUENAU Civil
672bece71ebad4fe786b5880
15 octobre 2024
25 septembre 2023, - et de 1.000,00 euros au titre des frais irrépétibles, La société YOUNITED CREDIT expose avoir consenti à Monsieur et Madame [O], selon offre préalable du 5 mai 2022, un prêt personnel
Référés civils
65bc61e24fb290a3460741bf
18 décembre 2023
La société LILEPIL régulièrement citée (remise à personne morale) n'a pas constitué avocat.
PCP JCP fond
697fd3b6cdc6046d4791ccdf
La comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie permet de constater que les lieux sont restitués en moins bon état que l'état dans lequel ils ont été remis aux locataires à l'entrée.
65dce0956f3a33381eb57900
Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [J] [S] née [I] n’est ni présente ni représentée à l'audience.
Chamb. référés(sup 10000)
697b94fccdc6046d47244f87
9 janvier 2026
TRADI-TEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, non représentée SELARL [K] [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice
6979618ccdc6046d47ec382e
8 janvier 2026
La SAS Les Artistes, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 8 janvier 2026.
3ème chambre civile
698e4985cdc6046d471f10ea
6 janvier 2026
L'assignation n'ayant pu être remise directement à la personne de Monsieur [Z] [A], une copie en a néanmoins été remise à son attention, à domicile, à la personne de Madame [Q] [D], sa concubine qui l'a
REFERES
670848b789f19e8c50fcf205
8 octobre 2024
Il sollicite en outre que le défendeur soit condamné à lui rembourser la somme de 593,76 € remise au titre de ces mêmes démarches.
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