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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 76], la SA ILEO, la SA SFR, la SA ORANGE, la SA GRDF et la MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 76], régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience ; Vu l’absence à l’instance des sociétés [R] [K], [E] [O] et Helio aménagement, bien que régulièrement assignées, par dépôt de l’acte à l’étude s’agissant des deux premières citées et par remise

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd46d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société GROUPE ALUFERMA, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas à l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Convoqué par un acte signifié au [Adresse 2], par remise à personne, M. [P] [I] n’est ni présent ni représenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Mixdatac/Association Institut Maupertuis

67f57bccbbf04ef7857beddf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement assignée par remise à personne, l’association INSTITUT MAUPERTUIS n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.  

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7995

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur l’assignation remise à personne, Monsieur [Y] [U], n’a pas constitué avocat, ni comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f414

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, la société SFAM ne s'est pas présentée à l'instance. La société SFAM a adressé au tribunal un courrier parvenu le 29/09/2023.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef662cdc6046d47eaadf4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Maître [Z] [Y] mandataire liquidateur, la SMABTP assureur de la société Egbi [M], la société Perona, la SMABTP assureur de la société Perona, la société Bureau Alpes Contrôles en sa qualité de bureau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8821

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Assigné par remise de l'acte à personne morale, la SAS AYLANZ n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6966a07fcdc6046d472dea8a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 24 juin 2024, lors de la remise des clés du véhicule, M. [O] [V] a versé une caution d’un montant de 3000 euros au moyen d’une empreinte bancaire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be4c0d3e3fe99cae6a2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

conclusions et après avoir recueilli leurs éventuelles dernières observations écrites qui devront être faîtes dans un délai d’un mois, qu’il consignera, et auxquelles il répondra ; DANS L’ATTENTE DE LA REMISE

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece71ebad4fe786b5880

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

25 septembre 2023, - et de 1.000,00 euros au titre des frais irrépétibles, La société YOUNITED CREDIT expose avoir consenti à Monsieur et Madame [O], selon offre préalable du 5 mai 2022, un prêt personnel

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société LILEPIL régulièrement citée (remise à personne morale) n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697fd3b6cdc6046d4791ccdf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie permet de constater que les lieux sont restitués en moins bon état que l'état dans lequel ils ont été remis aux locataires à l'entrée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57900

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [J] [S] née [I] n’est ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

697b94fccdc6046d47244f87

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRADI-TEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, non représentée SELARL [K] [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

6979618ccdc6046d47ec382e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS Les Artistes, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e4985cdc6046d471f10ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'assignation n'ayant pu être remise directement à la personne de Monsieur [Z] [A], une copie en a néanmoins été remise à son attention, à domicile, à la personne de Madame [Q] [D], sa concubine qui l'a

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf205

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il sollicite en outre que le défendeur soit condamné à lui rembourser la somme de 593,76 € remise au titre de ces mêmes démarches.

Source officielle

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