La FIECI CFE-CGC et le SNEPSSI CFE-CGC demandent de sanctionner une pratique sociale et de la « chose » syndicale diamétralement opposées au droit national.

En l’espèce, il est reproché par Madame [D] la présence de la dernière phrase de la résolution numéro 15, ci-dessous reproduite : « Il est demandé au syndic de communiquer au conseil syndical, dès réception

Adresse 24] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau

peut être sollicitée s'il est démontré que le syndic a commis des irrégularités dans l'établissement des comptes que la copropriété n'a pas été à même d'apprécier lors du vote, ou si les documents annexés

à compter de la signification de la présente décision ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic à corriger le compte charge de la SCI HORIZON notamment en excluant

Le 20 mai 2020, la société Gouider a adressé au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, une nouvelle facture n°2020-362 correspondant à la location d’une alarme entre le 6 juin 2019 et

9] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE DE VENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Claudia ROMATIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

,autoriser, passé le délai de 15 jours après la date initiale prévue pour l'intervention de l'entreprise, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, ainsi que toute entreprise mandatée

Elle indique toutefois (p.4) que « En revanche, il est constant que Monsieur [F] s'est vu attribuer un mandat syndical à compter du 1er janvier 2008, or l'entretien de M.

[M] [K], entreprise RAFER [Adresse 5]” [Localité 12] (PRINCIPAUTÉ DE MONACO) représenté par Maître Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Syndicat

[Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS SOGIM IVALDI IMMOBILIER, lui même pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1], représentée par Maître

mandatées par le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, d’effectuer toutes les diligences pour des devis et/ou travaux urgents nécessaires afin de mettre un terme aux infiltrations et

des copropriétaires [Adresse 1] ET [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la SASU Cabinet ORALIA GARRAUD MOREL [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION

libre dénommée ASL du [Adresse 7], dont chaque volume est organisé en syndicats de copropriétaires et dont la société LOISELET& DAIGREMONT est syndic ainsi que président de l’ASL.

Aucune facture n’a en tout état de cause été établie à ce titre par le syndic de copropriété. Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de cette demande.

Se plaignant de retard dans l’exécution du chantier et de malfaçons dans la réalisation des travaux, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Sarl RB

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même

PGD BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert