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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68af64f14bcaacdd63b1a957
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d1a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le contrat de sous -location signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ac9a603a692914d1b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer
Source officielleJCP LOGEMENT
66830312d7288dcb2a05e12a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et six semaines après commandement de payer
Source officielleJCPCIVIL
66830313d7288dcb2a05e145
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et six semaines après commandement de payer
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et après commandement de payer resté sans
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe746c07170de10e4625e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c50f68b6588a4f89942f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53c68b6588a4f8998d11
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c604b8b6588a4f89b1b8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67100413fac14a1f31d9ba14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6052
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] veuve [V] de ses demandes au titre de la clause résolutoire, Subsidiairement, - suspendre les effets de la clause résolutoire et lui accorder un délai de grâce d’un mois à compter de la signification
Source officiellePCP JCP fond
668ed1762980a82f59d991e5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7facec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db77d22713eb88c7a8fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielleService des référés
658dcb5de5473c8abb618c45
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleRéférés
68e88b7c3ea43407b9fbb8d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il s'ensuit que la clause résolutoire du bail trouve à s'appliquer de plein droit.
Source officielleJCP FOND
686c3dbfdd7001754d62545d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 1225 du code civil ajoute que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat et que la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse
Source officielleJCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution
Source officiellePage 17 sur 1250