[S] a été victime d’un accident du travail le 4 mars 2017.

Aux termes de la déclaration d’accident du travail, établie par l’employeur le 2 janvier 2018, alors qu’elle était en fonction à son poste de travail, elle aurait subi un assèchement de ses yeux.

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité au travail du fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail.

accident du travail a vocation à s’appliquer.

Sur l'absence de fait accidentel pendant et sur le lieu de travail, - que l'accident n'a aucun lien avec le travail, - que [C] [W] avait fait part quelques jours auparavant de son souhait de se mettre

Il est constant que Monsieur [Y] n’intervenait pas sur les travaux de désamiantage et que l’accident dont il a été victime est sans rapport avec un risque lié à la présence d’amiante.

Le 21 novembre 2018, [H] [E] a complété une déclaration d’accident du travail indiquant avoir été victime d’un accident le 16 mai 2018 dans les circonstances suivantes : «harcèlement moral au travail »

Cet accident a également été reconnu comme accident du travail maritime.

EXPOSE DU LITIGE Le 8 mars 2024, la société [9] (l’employeur) a adressé à la [8] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu à son salarié, M.

[F] a été victime d'un accident du travail.

Sur la matérialité de l’accident du travail La caractérisation d’un accident du travail suppose la réunion de trois éléments, à savoir : une lésion, un fait accidentel et un lien de causalité entre le

du travail.

[V] demande au tribunal de : - déclarer que l’accident du 14 avril 2022 est un accident du travail ; - ordonner la prise en charge des lésions déclarées au titre de l’accident du travail ; - lui allouer

Sur le fond, elle relève la tardiveté de la déclaration d’accident du travail qui selon elle crée un doute sur la réalité du fait accidentel.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, qu’il ressort de la déclaration d’accident du travail que l’accident du salarié s’est bien produit au temps et lieu de travail

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Cet accident a été pris en charge par la CPAM le 08 décembre 2022, au titre de la législation sur les risques professionnels.

[V] [H] a été victime d'un accident survenu lors d'une rencontre de football amateur opposant le Stade Olympique Roquettan à l'équipe de [Localité 3]. Au cours de ce match M.

Le 20 décembre 2023, la [4] a rejeté la demande de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif de « l’absence de fait accidentel générateur d’un trouble