Le docteur [O] [G] a déposé son rapport le 8 novembre 2023, notifié aux parties le 22 novembre 2023.

, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe GRUWEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

1991 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie MICHEL, avocate au barreau du HAVRE, avocat postulant, et Maître Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS

En l'espèce, aucune des parties sollicite une prestation compensatoire.

Les parties avec leurs avocats respectifs, ont signé à l’audience un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

ou une fraction à la charge d'une autre partie.  

l’Enfant à l’Adulte) C/ Association RESUREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

Se plaignant d'une rupture des relations contractuelles, la SAS PCRXPREV a, par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2023, fait assigner l'APAMDS devant le tribunal judiciaire de Paris, chambre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

31 octobre 2023, le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE a notamment : * constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture

la charge d’une autre partie.

Elle a ensuite repris son emploi à temps partiel thérapeutique puis à temps complet à partir de juin 2016.

état électronique du jeudi 17 setpembre 2026 à 9 heures, pour conclusions des parties sur la fin de non-recevoir soulevée, sauf pour l’une des parties de choisir de régulariser la situation, mais également

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] 1 rue de la Wardieu 80160 SAINT SAUFLIEU Dispendé de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX

ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 148 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Camille LUCOTTE de la SELEURL LUCOTTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Les Courtilles - Porte 0604 - 25 Place Le Vau à Madame [B] [F], - Accord des parties sur la détermination du régime matrimonial, - Accord des parties sur l’allocation d’une prestation compensatoire à

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [I] a complété le 1er septembre 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, avec certificat médical

ressort et mis à disposition au greffe ; Vu la requête conjointe datée du 17 mai 2023, enregistrée au greffe le 3 juillet 2023 ; Vu les déclarations d'acceptation par les époux du principe de la rupture

Il ressort de l’acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats pendant la procédure (signature le 28 mars 2025) que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération