La SA [20], dûment représentée par son conseil, conclu à l’infirmation de la décision de la commission faisant valoir en substance que Madame [R] [J] ne se trouve pas dans une situation irrémédiablement

en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 9] défaillante CPAM de la GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités

Il ressort du rapport de l’expert que Monsieur [N] a bénéficié d'une intervention chirurgicale le 19 mai 2016 avant nécessité des soins infirmiers pendant environ un mois, soit jusqu’au 20 juin 2016 (

- 20406 BASTIA CEDEX 09, prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié en cette qualité audit siège non comparante Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications

au domicile de Monsieur [V] et à remettre son domicile (passage des câbles dans les murs) et sa toiture en parfait état dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, et que passé

principe et dans son étendue.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2025, la Fondation Hopale, prise en son établissement de soins l’institut médico-chirurgical [Adresse 2], demande au tribunal de : Sur

défaillant Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis Service Contentieux [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siége.

BPCE ASSURANCE IARD , prise en la personne de son Directeur Général / sa Directrice Générale en exercice domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

L'expert précise que Monsieur [P] vit avec son épouse à son domicile qui a été aménagé.

Le 19 septembre 2015, elle regagnait son domicile avec un traitement médicamenteux, des soins infirmiers et de la kinésithérapie.

domicile, - débouter l'épouse de son droit de visite et d'hébergement en raison des violences commises sur la personne de son fils mineur [P], Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie

Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE, dont le

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

cousin, et Monsieur [E] [K] [G], son ami, sont décédés sur le coup ; il expose qu’il a été éjecté du véhicule et que son pronostic vital a été engagé ; il indique qu’une information judicaire a été ouverte

externes au service des brûlés du [11] [Localité 18] puis poursuite des soins à domicile avec des pansements occlusifs au niveau du visage et de la main droite Puis partielle en classe 1 du 30/12/2016

choix, - préciser la nature et le coût des soins en moyenne annuelle susceptible de rester à la charge de la victime, - dire si le blessé a perdu son autonomie personnelle.

Il a aussi informé au préalable des conditions de réalisation du test d’effort. Il était secondé d’une infirmière Mme [F] [S] qui était habituée à la réalisation de ces tests d’effort.

Les suites sont marquées par une immobilisation par attelle plâtrée postérieurs, réalisation d’une ostéosynthèse le lendemain et retour au domicile le 7 juin 2016 avec prescriptions de soins infirmiers

Suite à une hospitalisation en soins palliatifs du 23 mars au 18 avril, la malade est retournée à son domicile, puis celui de son fils, avant d’être de nouveau hospitalisée en raison d’une aggravation